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Le Conseil constitutionnel annonce la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle
Publié dans Info Tunisie le 30 - 09 - 2009

Le Conseil constitutionnel a publié, mercredi, sa décision relative à l'annonce de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République qui aura lieu le 25 octobre 2009.
Voici le texte intégral de la décision du conseil :
Le Conseil constitutionnel,
En vertu des dispositions de la Constitution, et particulièrement ses articles 38, 39, 40 et 75;
- de la loi constitutionnelle n°52 de l'année 2008, datée du 28 juillet 2008, relative à l'amendement de l'article 20 de la Constitution;
- des dispositions dérogatoires mentionnées au troisième alinéa de l'article 40 de la Constitution;
- de la loi organique n°52 de l'année 2004, datée du 12 juillet 2004 et relative au conseil constitutionnel et particulièrement ses articles 30,31 et 32
- du code électoral et particulièrement les articles 63,64, 66, 67 et 67 bis;
- du décret n°2067 de l'année 2009, daté du 7 juillet 2009 et relatif à la convocation des électeurs à élire le président de la République et les membres de la Chambre des députés, et particulièrement son article 3;
- Vu la décision du conseil n°1-2009 datée du 26 août 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Zine El Abidine Ben Ali à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
- Vu sa décision n°2-2009 datée du 28 août 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Mohamed Bouchiha à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
- Vu sa décision n°3-2009 datée du 9 septembre 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Ahmed Inoubli à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
- Vu sa décision n°4-2009 datée du 17 septembre 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Ahmed Brahim à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
- Vu sa décision n°6-2009 datée du 27 septembre 2009 relative à la validation des candidatures et à l'annonce de la liste des candidats à l'élection présidentielle, et attendu que le conseil a pris acte que tous les documents légalement exigés lui ont été présentés par les candidats dont la candidature a été acceptée et après examen des dossiers déposés par chaque candidat dont la candidature a été acceptée, et après vérification que chaque candidat répond aux conditions constitutionnelles et légales exigées pour la validation de la candidature à la présidence de la République.
- Après avoir constaté qu'aucun recours n'a été déposé et consigné dans le registre tenu à cet effet;
- Après délibérations, et conformément à toutes les dispositions qui précèdent, le Conseil a décidé:
Article un: la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle se présente comme suit:
- M. Zine El Abidine Ben Ali
- M. Mohamed Bouchiha
- M. Ahmed Inoubli
- M. Ahmed Brahim
Article deux : cette décision sera publiée au journal officiel de la République Tunisienne
Cette décision a été annoncée par le conseil constitutionnel en son siège au Bardo, le mercredi 30 septembre 2009


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