Le Bardo-TAP - Le Conseil constitutionnel a publié, hier, sa décision relative à l'annonce de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République qui aura lieu le 25 octobre 2009. Voici le texte intégral de la décision du Conseil : Le Conseil constitutionnel, en vertu des dispositions de la Constitution, et particulièrement ses articles 38, 39, 40 et 75; - De la loi constitutionnelle n°52 de l'année 2008, datée du 28 juillet 2008, relative à l'amendement de l'article 20 de la Constitution; - Des dispositions dérogatoires mentionnées au troisième alinéa de l'article 40 de la Constitution; - De la loi organique n°52 de l'année 2004, datée du 12 juillet 2004 et relative au Conseil constitutionnel et particulièrement ses articles 30,31 et 32 - Du code électoral et particulièrement les articles 63,64, 66, 67 et 67 bis; - Du décret n°2067 de l'année 2009, daté du 7 juillet 2009 et relatif à la convocation des électeurs à élire le Président de la République et les membres de la Chambre des députés, et particulièrement son article 3; - Vu la décision du Conseil n°1-2009 datée du 26 août 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Zine El Abidine Ben Ali à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet; - Vu sa décision n°2-2009 datée du 28 août 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Mohamed Bouchiha à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet; - Vu sa décision n°3-2009 datée du 9 septembre 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Ahmed Inoubli à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet; - Vu sa décision n°4-2009 datée du 17 septembre 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Ahmed Brahim à l'élection du Président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet; - Vu sa décision n°6-2009 datée du 27 septembre 2009 relative à la validation des candidatures et à l'annonce de la liste des candidats à l'élection présidentielle, et attendu que le Conseil a pris acte que tous les documents légalement exigés lui ont été présentés par les candidats dont la candidature a été acceptée et après examen des dossiers déposés par chaque candidat dont la candidature a été acceptée, et après vérification que chaque candidat répond aux conditions constitutionnelles et légales exigées pour la validation de la candidature à la présidence de la République. - Après avoir constaté qu'aucun recours n'a été déposé et consigné dans le registre tenu à cet effet; - Après délibérations, et conformément à toutes les dispositions qui précèdent, le Conseil a décidé: Article un: la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle se présente comme suit: - M. Zine El Abidine Ben Ali - M. Mohamed Bouchiha - M. Ahmed Inoubli - M. Ahmed Brahim Article deux : cette décision sera publiée au Journal officiel de la République Tunisienne. Cette décision a été annoncée par le Conseil constitutionnel en son siège au Bardo, le mercredi 30 septembre 2009.
