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Le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats à l'élection présidentielle
Publié dans TAP le 25 - 10 - 2009

Le Conseil constitutionnel a publié dimanche sa décision relative à la validation des candidatures à l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 et annoncé la liste des candidats à ces élections.
Voici le texte intégral de la décision du Conseil:
"Le Conseil constitutionnel,
En vertu des dispositions de la Constitution, et particulièrement les articles 38, 39, 40 et 75;
- de la loi constitutionnelle n°52 de l'année 2008, datée du 28 juillet 2008, relative à l'amendement de l'article 20 de la Constitution,
- des dispositions dérogatoires mentionnées au troisième alinéa de l'article 40 de la Constitution;
- de la loi organique n°52 de l'année 2004, datée du 12 juillet 2004 et relative au conseil constitutionnel et particulièrement ses articles 30 et 31,
- du code électoral et particulièrement les articles 63, 64, 66, 67 et 67 bis;
- du décret n°2067 de l'année 2009, daté du 7 juillet 2009 et relatif à la convocation des électeurs à élire le président de la République et les membres de la Chambre des députés, et particulièrement son article trois;
Vu la décision du conseil n°1-2009 datée du 26 août 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Zine El Abidine Ben Ali à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
Vu sa décision n°2-2009 datée du 28 août 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Mohamed Bouchiha à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
Vu sa décision n°3-2009 datée du 9 septembre 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Ahmed Inoubli à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
Vu sa décision n°4-2009 datée du 17 septembre 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Ahmed Brahim à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
Vu sa décision n°5-2009 datée du 27 septembre 2009 relative à l'invalidation de la demande de candidature de M. Mustapha Ben Jaafar à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009,
Après délibération,
1- Attendu que la procédure de vérification de la validité des candidatures fait suite au dépôt des demandes de candidature effectué conformément aux dispositions de l'article 66 du code électoral,
2- Attendu que l'examen de la validité des candidatures se limite aux candidatures acceptées,
3- Attendu que le conseil a pris acte que tous les documents légalement exigés lui ont été présentés par les candidats dont la candidature a été acceptée.
4- Après examen des dossiers déposés par chaque candidat dont la candidature a été acceptée, et après vérification que chaque candidat répond aux conditions constitutionnelles et légales exigées pour la validation de la candidature à la présidence de la République,
Le conseil constitutionnel a validé les quatre candidatures suivantes:
- M. Zine El Abidine Ben Ali
- M. Mohamed Bouchiha
- M. Ahmed Inoubli
- M. Ahmed Brahim
Cette décision a été annoncée au siège du conseil constitutionnel au Bardo, dimanche 27 septembre 2009


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