Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Taxes de circulation 2026 : comment vérifier et payer vos amendes en ligne    Décès de Boubaker Ben Jerad, une figure majeure du football tunisien    beIN MEDIA GROUP obtient les droits exclusifs de diffusion des Jeux Olympiques Milano Cortina 2026 et Los Angeles 2028 dans la région MENA    Le Dr Héchmi Louzir honoré par la France pour sa contribution scientifique    L'île de Djerba réduit de moitié sa consommation d'éclairage public grâce aux LED    Sabri Lamouchi : fier de coacher un équipe 100 % tunisienne et de réaliser les rêves du public    Belgrade 2027 et Riyad 2030 : Les grandes étapes de l'expansion de la Tunisie    Osaka 2025 : Mourad Ben Hassine souligne le succès tunisien devant 600 000 visiteurs    LG présente son expérience AI Home au LG InnoFest MEA 2026 à Abou Dhabi    Omra : La Tunisie non concernée par la décision saoudienne    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Météo en Tunisie : temps nuageux, chutes de pluies éparses    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Météo Tunisie : fortes perturbations et chute des températures dès le week-end    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Mondher Msakni: L'orfèvre    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats à l'élection présidentielle
Publié dans TAP le 25 - 10 - 2009

Le Conseil constitutionnel a publié dimanche sa décision relative à la validation des candidatures à l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 et annoncé la liste des candidats à ces élections.
Voici le texte intégral de la décision du Conseil:
"Le Conseil constitutionnel,
En vertu des dispositions de la Constitution, et particulièrement les articles 38, 39, 40 et 75;
- de la loi constitutionnelle n°52 de l'année 2008, datée du 28 juillet 2008, relative à l'amendement de l'article 20 de la Constitution,
- des dispositions dérogatoires mentionnées au troisième alinéa de l'article 40 de la Constitution;
- de la loi organique n°52 de l'année 2004, datée du 12 juillet 2004 et relative au conseil constitutionnel et particulièrement ses articles 30 et 31,
- du code électoral et particulièrement les articles 63, 64, 66, 67 et 67 bis;
- du décret n°2067 de l'année 2009, daté du 7 juillet 2009 et relatif à la convocation des électeurs à élire le président de la République et les membres de la Chambre des députés, et particulièrement son article trois;
Vu la décision du conseil n°1-2009 datée du 26 août 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Zine El Abidine Ben Ali à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
Vu sa décision n°2-2009 datée du 28 août 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Mohamed Bouchiha à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
Vu sa décision n°3-2009 datée du 9 septembre 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Ahmed Inoubli à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
Vu sa décision n°4-2009 datée du 17 septembre 2009 portant acceptation de la demande de candidature de M. Ahmed Brahim à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009, et qui a été consignée sur un registre spécial tenu à cet effet;
Vu sa décision n°5-2009 datée du 27 septembre 2009 relative à l'invalidation de la demande de candidature de M. Mustapha Ben Jaafar à l'élection du président de la République fixée pour le dimanche 25 octobre 2009,
Après délibération,
1- Attendu que la procédure de vérification de la validité des candidatures fait suite au dépôt des demandes de candidature effectué conformément aux dispositions de l'article 66 du code électoral,
2- Attendu que l'examen de la validité des candidatures se limite aux candidatures acceptées,
3- Attendu que le conseil a pris acte que tous les documents légalement exigés lui ont été présentés par les candidats dont la candidature a été acceptée.
4- Après examen des dossiers déposés par chaque candidat dont la candidature a été acceptée, et après vérification que chaque candidat répond aux conditions constitutionnelles et légales exigées pour la validation de la candidature à la présidence de la République,
Le conseil constitutionnel a validé les quatre candidatures suivantes:
- M. Zine El Abidine Ben Ali
- M. Mohamed Bouchiha
- M. Ahmed Inoubli
- M. Ahmed Brahim
Cette décision a été annoncée au siège du conseil constitutionnel au Bardo, dimanche 27 septembre 2009


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.