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Convention relative aux munitions à fragmentation
Publié dans Info Tunisie le 10 - 02 - 2010

INFOTUNISIE – Un projet de loi portant approbation de la convention relative aux munitions à fragmentation a été adopté à l'issue d'une séance plénière de la Chambre des députés, tenue mardi à Tunis.
En effet, l'objectif de cette convention est de mettre un terme aux souffrances causées par les munitions à fragmentation, qui ont entrainé des milliers de décès parmi des civils. De surcroit, ces armes ne cesse de se présenter comme sources de préoccupation vu le nombre de leurs victimes enregistrés dans plusieurs pays.
Mettant l'accent sur l'importance de cet accord, M. Ridha Grira, ministre de la Défense national a précisé que cette convention est en mesure de contribuer à la consolidation du dispositif législatif en faveur des victimes des munitions. Elle leur garantit également un encadrement psychologique et social.
Par ailleurs, cet accord permettra de fournir des aides et des indemnisations aux victimes des munitions de guerre.
Notons que les munitions à fragmentation sont des munitions comportant une enveloppe préfragmentée en vue d'obtenir, au moment de l'explosion de la charge, la projection d'éclats d'un calibre donné.


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