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Concilier entre la protection de la propriété industrielle et les exigences de la santé publique
Publié dans Info Tunisie le 02 - 04 - 2010

INFOTUNISIE – L'Institut tunisien de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) et le ministère de la Santé publique ont conjointement organisé jeudi 1er avril 2010 un séminaire de sensibilisation quant à la question des brevets et des médicaments génériques.
Ont pris part à cette rencontre des experts tunisiens et étrangers opérant dans le domaine de la normalisation, ainsi que des représentants de laboratoires pharmaceutiques locaux et internationaux.
Les participants ont mis à l'examen des thématiques ayant trait notamment aux brevets d'invention en se penchant sur les moyens susceptibles de concilier entre la protection de la propriété industrielle et les exigences de la santé publique. Une question jugée «impérative» compte tenu de la dynamique observée en matière des industries pharmaceutiques, en Tunisie comme dans le monde.
Les travaux du séminaire ont révélé également une prise de conscience quant à la nécessité de répondre à la demande ascendante en médicaments, tout en garantissant l'efficience requise.
Le représentant du ministère de la Santé publique, M. Raouf Zmerli, a souligné que le secteur des industries pharmaceutiques connait, en Tunisie, un rythme de croissance accéléré, et ce, parallèlement à la hausse annuelle du coût des médicaments, soit 10 à 15%. Ce qui fait de l'adaptation du système de production nationale aux besoins de la consommation locale et la réalisation de l'équilibre entre exportation et importation, une véritable nécessité.
M. Alain Gallochat, expert en propriété Industrielle, et directeur à l'Institut Pasteur à Paris, a mis en exergue, à l'occasion, l'évolution du concept de brevet d'invention et celle de la législation organisant le secteur, dans les dernières années, tout en relevant par la même le monopole de certains médicaments par des entreprises pharmaceutiques.
Protégeant les droits des laboratoires pharmaceutiques et des sociétés de production de médicaments, le brevet d'invention ne doit, en effet, nullement constituer une entrave à l'accès du malade aux médicaments, a-t-il précisé, insistant sur l'importance d'approfondir le débat, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour concilier entre les droits de propriété industrielle et le droit à la santé.


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