TUNIS, 2 avr 2010 (TAP) - Un colloque a été organisé, vendredi matin, à Tunis, à l'initiative du Centre des études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, sur le thème : "les nouveautés en matière des droits de propriété intellectuelle et artistique". Ce colloque vise à renforcer la coordination entre les différentes structures chargées d'appliquer la loi relative à la propriété intellectuelle et artistique et les parties concernées, en vue d'échanger les points de vue sur cette question et d'approfondir l'examen des différents volets y afférents. Les travaux de cette rencontre ont permis d'évoquer les nouveautés introduites sur les droits d'auteur, la structure chargée de la gestion commune des droits d'auteur, les droits voisins et la protection juridique des logiciels libres à la lumière de l'amendement introduit sur le texte régissant ce domaine, en 2009. Présidant l'ouverture de ce colloque, M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a affirmé que la production intellectuelle et artistique n'est plus une simple création culturelle, qui a pour objet de divertir le public ou qui véhicule les spécificités culturelles d'une société donnée, mais est devenue, désormais, une partie majeure des échanges économiques, à l'échelle mondiale. Le ministre a indiqué que, c'est dans cette optique, que fft instituée une protection internationale pour la majorité des droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des conventions de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), particulièrement, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce. Il a relevé, à ce propos, qu'autant ces droits font partie des droits les plus nobles et les plus sacrés, autant ils font l'objet de violation et de transgression et souffrent de piratage. M. Bououni a, par ailleurs, fait remarquer que l'intérêt accordé à ces droits s'inscrit dans le cadre des choix immuables initiés par le Président Zine El Abidine Ben Ali, qui attache au secteur de la culture et de la création une attention particulière ainsi qu'aux intellectuels et aux créateurs, laquelle attention, a-t-il ajouté, s'est illustrée à travers la promulgation de la loi n 36/1994 et la création d'un Fonds spécial au sein de l'Etablissement tunisien de protection des droits d'auteur à l'effet de renforcer la couverture sociale des artistes, créateurs et intellectuels. M. Bououni a passé en revue les profondes mutations introduites par la loi de juin 2008 sur le domaine de la propriété intellectuelle et artistique, mutations qui s'inscrivent dans le droit fil des orientations constantes de l'Etat visant à soutenir les hommes de culture et les intellectuels et de dynamiser le rôle des créateurs et auteurs dans la sauvegarde de l'authenticité tunisienne et la garantie de sa pérennité à travers les générations successives. Il convient de noter que la loi de juin 2009 stipule, notamment, que les droits intellectuels de l'auteur sont immuables, imprescriptibles, incessibles et intransmissibles par voie d'héritage ou de testament. Ce texte constitue la première illustration législative du concept des droits voisins dans le système de la propriété intellectuelle et artistique en Tunisie, et ce, conformément aux conventions internationales que la Tunisie a ratifiées.
