TUNIS, 4 déc 2010 (TAP) - Une journée d'étude a été organisée, samedi matin, à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, sur le thème « De l'expertise foncière à l'expert foncier ». Ont pris part à cette manifestation des experts fonciers, des représentants de la direction de la propriété foncière, de l'Office de la Topographie et du Cadastre (OTC) et des agences immobilières, ainsi qu'une pléiade de magistrats du tribunal foncier et des étudiants du mastère spécialisés en droit foncier. Cette journée a offert l'occasion de faire la lumière sur les textes de loi organisant le champ d'intervention de l'expert judiciaire dans le domaine foncier et de définir la profession d'expert foncier. Les participants à cette rencontre ont mis l'accent sur la nécessité d'instaurer un cadre juridique organisant la profession d'expert foncier et de collecter les textes de loi portant réglementation du secteur, compte tenu du rôle de l'expert foncier dans l'assistance des magistrats à l'élucidation des affaires foncières. Cette journée a donné lieu à un tour d'horizon de l'ensemble des problèmes rencontrés par l'expert en matière foncière et des obstacles qui entravent le règlement de certaines affaires, faute d'expertises foncières. Les intervenants ont souligné l'importance de l'expertise foncière dans l'activité bancaire, notamment au niveau de l'hypothèque lors l'acquisition d'un bien immobilier, ce qui nécessite de faire appel à un expert foncier pour évaluer la valeur du bien hypothéqué. Les participants ont, également, recommandé de mettre en place un code de déontologie des professionnels de l'expertise foncière, afin de conférer à cette activité toute la transparence nécessaire. D'autre part, ils ont mis l'accent sur l'impératif de mieux définir le cadre juridique organisant le secteur et de créer une chaire universitaire spécialisée dans l'expertise foncière.
