Proposition de fusion des caisses sociales....comment?    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    L'ambassade de Tunisie ferme ses portes le 9 avril : tous les détails    Startups tunisiennes : une percée stratégique à GITEX Africa 2026 pour séduire investisseurs et marchés internationaux    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Entreprises tuniso-françaises : Une année 2025 record, mais des nuages à l'horizon 2026    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    Opportunité pour la communauté tunisienne aux USA et au Mexique    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    Forme-toi, développe tes compétences et pars : ce projet t'accompagne pour une migration professionnelle organisée vers la France    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Le derby de la capitale...quand?    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption, en séance plénière, du projet de loi amendant et complétant la loi sur les stupéfiants
Publié dans Info Tunisie le 22 - 01 - 2009

La chambre des Conseillers a adopté, au cours d'une séance plénière tenue, jeudi matin, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la
Chambre, un projet de loi amendant et complétant la loi N°52 de l'année 1992, du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants.
En début de séance, M. Abdallah Kaabi a prêté serment en sa qualité de nouveau membre de la Chambre des conseillers, en remplacement de M. Mongi Bédoui.
Le nouveau projet de loi vise à actualiser la liste des produits stupéfiants, à incriminer l'usage de trois autres produits non mentionnés auparavant, et à s'adapter aux législations internationales en vigueur dans ce domaine.
Ces produits sont l'Oripavine, la Buprénorphine et la Methylphénidate. Les deux derniers sont utilisés dans l'industrie pharmaceutique.
Les intervenants se sont félicités de cette loi qui s'adapte aux législations les plus modernes et offre un cadre juridique permettant d'infliger une sanction appropriée au consommateur de ces produits stupéfiants et de protéger les jeunes contre leurs incidences négatives de leur usage qui peut engendrer des handicaps moteurs et des troubles psychiques.
Ils ont souligné, à ce propos, qu'en plus des mécanismes juridiques et techniques, il est nécessaire d'adopter des méthodes de sensibilisation et de vulgarisation dans les milieux scolaire, universitaire et familial, en s'appuyant sur les composantes de la société civile et les organismes concernés.
Certains conseillers se sont interrogés sur les données statistiques et les études approfondies et prospectives relatives aux causes de la propagation de ce phénomène et les moyens permettant de le réduire ainsi que sur les voies appropriées pour favoriser la réinsertion des toxicomanes ayant suivi un traitement.
Répondant aux interventions des conseillers, M. Bechir Tekkari, ministre de la Justice et des droits de l'Homme a souligné que le phénomène des stupéfiants en Tunisie est marginal et que la Tunisie adopte une approche cohérente et globale en matière de lutte contre les stupéfiants.
Le ministre a ajouté que le nombre des affaires ayant trait à la consommation des stupéfiants a enregistré une baisse en 2008 en comparaison avec l'année précédente.
Il a relevé la détermination du ministère à intensifier la protection pénale afin de prémunir le pays contre la consommation et la vente des stupéfiants.
Evoquant le centre « Al-AMAL » de Jebel El Oust, dont la capacité d'accueil est estimée à 20 personnes par mois, le ministre a indiqué que ce centre n'accueille que les personnes condamnées, rappelant que l'article 20 de la loi sur les stupéfiants n'engage pas de poursuites contre tout consommateur qui se soumet volontairement au traitement.
Au sujet des études relatives au phénomène des stupéfiants, M. Bechir Tekkari a précisé que ces études sont disponibles et portent, non seulement sur les données statistiques mais aussi sur les données analytiques ayant trait aux causes de l'usage des stupéfiants et des problèmes familiaux qui en découlent.
Le ministre a mis, à ce propos, en relief l'importance du rôle de la cellule de suivi de la criminalité relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, dans l'élaboration de ces études.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.