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Adoption, en séance plénière, du projet de loi amendant et complétant la loi sur les stupéfiants
Publié dans Info Tunisie le 22 - 01 - 2009

La chambre des Conseillers a adopté, au cours d'une séance plénière tenue, jeudi matin, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la
Chambre, un projet de loi amendant et complétant la loi N°52 de l'année 1992, du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants.
En début de séance, M. Abdallah Kaabi a prêté serment en sa qualité de nouveau membre de la Chambre des conseillers, en remplacement de M. Mongi Bédoui.
Le nouveau projet de loi vise à actualiser la liste des produits stupéfiants, à incriminer l'usage de trois autres produits non mentionnés auparavant, et à s'adapter aux législations internationales en vigueur dans ce domaine.
Ces produits sont l'Oripavine, la Buprénorphine et la Methylphénidate. Les deux derniers sont utilisés dans l'industrie pharmaceutique.
Les intervenants se sont félicités de cette loi qui s'adapte aux législations les plus modernes et offre un cadre juridique permettant d'infliger une sanction appropriée au consommateur de ces produits stupéfiants et de protéger les jeunes contre leurs incidences négatives de leur usage qui peut engendrer des handicaps moteurs et des troubles psychiques.
Ils ont souligné, à ce propos, qu'en plus des mécanismes juridiques et techniques, il est nécessaire d'adopter des méthodes de sensibilisation et de vulgarisation dans les milieux scolaire, universitaire et familial, en s'appuyant sur les composantes de la société civile et les organismes concernés.
Certains conseillers se sont interrogés sur les données statistiques et les études approfondies et prospectives relatives aux causes de la propagation de ce phénomène et les moyens permettant de le réduire ainsi que sur les voies appropriées pour favoriser la réinsertion des toxicomanes ayant suivi un traitement.
Répondant aux interventions des conseillers, M. Bechir Tekkari, ministre de la Justice et des droits de l'Homme a souligné que le phénomène des stupéfiants en Tunisie est marginal et que la Tunisie adopte une approche cohérente et globale en matière de lutte contre les stupéfiants.
Le ministre a ajouté que le nombre des affaires ayant trait à la consommation des stupéfiants a enregistré une baisse en 2008 en comparaison avec l'année précédente.
Il a relevé la détermination du ministère à intensifier la protection pénale afin de prémunir le pays contre la consommation et la vente des stupéfiants.
Evoquant le centre « Al-AMAL » de Jebel El Oust, dont la capacité d'accueil est estimée à 20 personnes par mois, le ministre a indiqué que ce centre n'accueille que les personnes condamnées, rappelant que l'article 20 de la loi sur les stupéfiants n'engage pas de poursuites contre tout consommateur qui se soumet volontairement au traitement.
Au sujet des études relatives au phénomène des stupéfiants, M. Bechir Tekkari a précisé que ces études sont disponibles et portent, non seulement sur les données statistiques mais aussi sur les données analytiques ayant trait aux causes de l'usage des stupéfiants et des problèmes familiaux qui en découlent.
Le ministre a mis, à ce propos, en relief l'importance du rôle de la cellule de suivi de la criminalité relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, dans l'élaboration de ces études.


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