Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Raccordement de plus de 3 500 établissements éducatifs au réseau internet de haut débit    Association Tunisienne de Permaculture : Projection du film documentaire « Les Fesquia : Histoire de résilience    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    Fin du suspense: Trump enterre l'idée d'un 3e mandat    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Santé en Tunisie : Inauguration du service d'hématologie rénové à l'hôpital Aziza Othmana    Sidi Hassine – Nouveau coup de filet : des criminels dangereux dans les mailles de la police    Affaire Mongia Manaï : son fils officiellement recherché    Coupure d'eau potable à partir de demain dans la banlieue sud de Tunis    L'OIM et la Tunisie consolident leur coopération : visite officielle d'Amy Pope    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Affaire de corruption : Walid Jalled toujours détenu, procès repoussé    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    CAN U20 – Groupe B – 2e journée Tunisie-Kenya (3-1) : Quel talent et quelle abnégation !    Amy Pope, directrice de l'OIM, en déplacement en Tunisie    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    ARP : discussion d'une proposition de loi sur le travail des huissiers notaires    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Réserves en devises : 22 469 MD couvrant 99 jours d'importation    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption, en séance plénière, du projet de loi amendant et complétant la loi sur les stupéfiants
Publié dans Info Tunisie le 22 - 01 - 2009

La Chambre des conseillers a adopté, au cours d'une séance plénière tenue, jeudi, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, un projet de loi amendant et complétant la loi N° 52 de l'année 1992, du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants.En début de séance, M. Abdallah Kaabi a prêté serment en sa qualité de nouveau membre de la Chambre des conseillers, en remplacement de M. Mongi Bédoui.
Le nouveau projet de loi vise à actualiser la liste des produits stupéfiants, à incriminer l'usage de trois autres produits non mentionnés auparavant, et à s'adapter aux législations internationales en vigueur dans ce domaine. Ces produits sont l'Oripavine, la Buprénorphine et la Methylphénidate. Les deux derniers sont utilisés dans l'industrie pharmaceutique.
En réponse aux interventions des conseillers, M. Bechir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné que le phénomène des stupéfiants en Tunisie est marginal et que la Tunisie adopte une approche cohérente et globale en matière de lutte contre les stupéfiants.
Le ministre a ajouté que le nombre des affaires ayant trait à la consommation des stupéfiants a enregistré une baisse en 2008 en comparaison avec l'année précédente.
Il a relevé la détermination du ministère à intensifier la protection pénale afin de prémunir le pays contre la consommation et la vente des stupéfiants.
Evoquant le centre « Al-AMAL » de Jebel El Oust, dont la capacité d'accueil est estimée à 20 personnes par mois, le ministre a indiqué que ce centre n'accueille que les personnes condamnées, rappelant que l'article 20 de la loi sur les stupéfiants n'engage pas de poursuites contre tout consommateur qui se soumet volontairement au traitement.
Au sujet des études relatives au phénomène des stupéfiants, M. Bechir Tekkari a précisé que ces études sont disponibles et portent, non seulement sur les données statistiques mais aussi sur les données analytiques ayant trait aux causes de l'usage des stupéfiants et des problèmes familiaux qui en découlent. Le ministre a mis, à ce propos, en relief l'importance du rôle de la cellule de suivi de la criminalité relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, dans l'élaboration de ces études.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.