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Adoption, en séance plénière, du projet de loi amendant et complétant la loi sur les stupéfiants
Publié dans Info Tunisie le 22 - 01 - 2009

La Chambre des conseillers a adopté, au cours d'une séance plénière tenue, jeudi, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la Chambre, un projet de loi amendant et complétant la loi N° 52 de l'année 1992, du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants.En début de séance, M. Abdallah Kaabi a prêté serment en sa qualité de nouveau membre de la Chambre des conseillers, en remplacement de M. Mongi Bédoui.
Le nouveau projet de loi vise à actualiser la liste des produits stupéfiants, à incriminer l'usage de trois autres produits non mentionnés auparavant, et à s'adapter aux législations internationales en vigueur dans ce domaine. Ces produits sont l'Oripavine, la Buprénorphine et la Methylphénidate. Les deux derniers sont utilisés dans l'industrie pharmaceutique.
En réponse aux interventions des conseillers, M. Bechir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné que le phénomène des stupéfiants en Tunisie est marginal et que la Tunisie adopte une approche cohérente et globale en matière de lutte contre les stupéfiants.
Le ministre a ajouté que le nombre des affaires ayant trait à la consommation des stupéfiants a enregistré une baisse en 2008 en comparaison avec l'année précédente.
Il a relevé la détermination du ministère à intensifier la protection pénale afin de prémunir le pays contre la consommation et la vente des stupéfiants.
Evoquant le centre « Al-AMAL » de Jebel El Oust, dont la capacité d'accueil est estimée à 20 personnes par mois, le ministre a indiqué que ce centre n'accueille que les personnes condamnées, rappelant que l'article 20 de la loi sur les stupéfiants n'engage pas de poursuites contre tout consommateur qui se soumet volontairement au traitement.
Au sujet des études relatives au phénomène des stupéfiants, M. Bechir Tekkari a précisé que ces études sont disponibles et portent, non seulement sur les données statistiques mais aussi sur les données analytiques ayant trait aux causes de l'usage des stupéfiants et des problèmes familiaux qui en découlent. Le ministre a mis, à ce propos, en relief l'importance du rôle de la cellule de suivi de la criminalité relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, dans l'élaboration de ces études.


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