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Adoption d'un projet de loi sur les stupéfiants
Publié dans Info Tunisie le 20 - 01 - 2009

La Chambre des députés a examiné et adopté, mardi, au cours d'une séance plénière, tenue sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, un projet de loi relatif aux stupéfiants.
Ce projet de loi, qui s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la législation aux développements de l'usage des stupéfiants ainsi qu'aux législations internationales, a pour objectif de cerner ce phénomène et d'incriminer la consommation de ces produits.
Le projet de loi vise à actualiser la liste des produits du tableau « B », annexé à la loi relative aux stupéfiants, en date du 1992, par l'introduction de trois nouveaux produits relatifs à la péri morphine, à la méthylphénidate et à l'orbaphine.
En réponse aux interventions des députés, M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné que la Tunisie est plus un lieu de transit qu'un lieu d'écoulement des stupéfiants, ce qui est son actif.
Le ministre a, à ce propos, mis l'accent sur la détermination de la Tunisie à lutter contre ce phénomène non pas tant qu'il constitue une menace particulière pour le pays mais surtout en raison de la gravité de son impact sur l'avenir des jeunes.
Il a ajouté que la réduction du nombre des affaires de stupéfiants résulte, essentiellement, de la mise en œuvre, par la Tunisie, d'un dispositif préventif visant à limiter la propagation du phénomène.
Le ministre a fait observer que le centre de Jebel El Ouest est chargé de l'encadrement psychologique des patients qui sont ensuite placés dans une aile spéciale où ils recevront une formation, leur permettant, par la suite, de bénéficier, éventuellement, d'une libération conditionnelle.
S'agissant de la révision de la législation relative aux stupéfiants, le ministre a indiqué que cette législation nécessite, aujourd'hui, d'être révisée afin de mieux cerner ce type de crime et d'identifier les solutions appropriées.
Il a relevé qu'il ne peut pas y avoir de sanction si le texte législatif ne spécifie pas, de manière précise, les produits concernés et leur composition chimique afin de pouvoir effectuer les contrôles médicaux nécessaires.
Après avoir relevé le rôle dévolu aux pharmaciens et aux médecins, en matière de contrôle des stupéfiants, M. Tekkari a mis en exergue l'impératif de conjuguer les efforts des différentes parties intervenantes afin d'endiguer ce phénomène, sur la base d'un dispositif cohérent englobant l'aspect préventif, la sensibilisation et la sanction.


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