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Atelier de travail sur les nouvelles dispositions fiscales de la Loi de Finances 2007
Publié dans Info Tunisie le 04 - 01 - 2007

« Les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2007 et la loi portant allègement de l'imposition et de la charge fiscale supportée par les entreprises » ont fait l'objet d'un atelier de travail tenu, jeudi, à Tunis, à l'initiative de la cellule des jeunes membres de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE).
Au cours de cette rencontre, l'accent a été mis sur l'importance que la loi de finances pour l'exercice 2007, accorde à l'entreprise en lui consacrant plusieurs articles tendant à consolider sa perennité, à renforcer ses assises financières et à alléger sa charge fiscale, du fait qu'elle représente un facteur clé pour la création de l'emploi.
La loi de finances a ainsi veillé à mettre en place un système fiscal préférentiel couvrant les opérations de reprise d'entreprises ainsi que celles de participation des entreprises unipersonnelles au capital des entreprises, outre l'encadrement des entreprises en difficulté et l'institution d'incitations au profit des entreprises totalement ou partiellement exportatrices.
La loi stipule, également, l'abaissement des droit de douane prélevés sur plusieurs équipements et matières premières de manière à réduire les couts de production. M. Faycal Derbel, commissaire aux comptes, a analysé, à cette occasion, la disposition relative à la réduction du taux d'imposition et de la charge fiscale, indiquant que cette mesure vise à moderniser et promouvoir le système fiscal.
Celle-ci a-t- il ajouté, stipule la réduction de 35% à 30% de l'impot sur les bénéfices des sociétés, l'ultime objectif étant de réaliser progressivement une harmonie entre le système fiscal appliqué aux entreprises totalement exportatrices et celui régissant les entreprises produisant pour le marché local.
La loi stipule, par ailleurs, l'abandon de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 29% sur les produits de luxe, tels que les produits de beauté et les parfums pour l'abaisser à 18 %. Toutefois, Ces produits seront soumis à un impot sur la consommation de 10%.
L'atelier a, également, été l'occasion de mettre en exergue le souci de doter les entreprises de moyens lui permettant de jouer leur role en matière d'appui à l'économie nationale et de réaliser les objectifs du programme présidentiel « Pour la Tunisie de demain ».


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