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Adoption de deux projets à caractère économique
Publié dans Info Tunisie le 12 - 02 - 2009

La Chambre des Conseillers a adopté jeudi, sous la présidence de M.Abdallah Kallel, président de la chambre, deux projets de loi à caractère économique.Le premier projet porte sur l'amendement du statut juridique de l'Institut national de météorologie (INM) qui deviendra une entreprise publique à caractère non-administratif.
Cet amendement vise à alléger le budget de l'Etat et à conférer à la gestion de l'Institut davantage de souplesse.
Il s'agit de l'habiliter à disposer de ressources propres lui permettant d'améliorer ses services, d'élargir son champ d'intervention de manière à améliorer la qualité de ses services et partant répondre aux besoins de sa clientèle.
M.Abderrahim Zouari, ministre du TransportDans sa réponse, M.Abderrahim Zouari, ministre du Transport a noté que l'intérêt porté aux instituts de la météorologie dans le monde est du au besoin accru d'étudier les données météorologiques et de prévoir les changements climatiques.
Il a précisé que la Tunisie a adopté depuis 6 ans une stratégie visant à développer les services de l'Institut compte tenu de l'augmentation des demandes sur ses services et dans l'objectif de maîtriser le coût des études.
Il a ajouté que cette stratégie a permis de renforcer le staff de l'institut à travers le recrutement de 24 ingénieurs dans toutes les spécialités, de consolider le réseau des stations automatiques localisées dans les différents gouvernorats, les aéroports et les ports ce qui a permis de porter leur nombre à 111 stations.
Il s'agit en outre de la mise en place, en novembre dernier, d'une station pilote, fonctionnant sur un mode intégré permettant à 16 ingénieurs une utilisation simultanée de manière à avoir des données météorologiques plus précises. Concernant la contribution de l'Etat au budget de l'INM, le ministre a noté la réduction de la contribution de l'Etat au profit de celle des ports aériens et la hausse des recettes.
Il a fait remarquer que le nombre des bulletins quotidiens a atteint 35 et passe à 50 lors de l'apparition de nouvelles conditions météorologiques, notant la hausse du nombre des visiteurs du site Internet de l'institut à un million 200 mille visiteurs en 2008 et du nombre de coups de fil reçus par le serveur vocal à 100 mille et l'intérêt porté aux services SMS.
La chambre des conseillers a adopté, ensuite, un projet de loi ratifiant le code d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
L'amendement supprime le deuxième paragraphe de l'article 5 dudit code, lequel stipule l'obligation d'aménager les hypermarchés en dehors des zones couvertes par des plans d'aménagement urbain.
Le projet de loi autorise l'aménagement des hypermarchés et Des grandes surface dans les zones urbaines, et ce, pour des motifs objectifs déterminés par les ministres du commerce et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Une parlementaire s'est interrogée sur la répercussion des grandes surfaces sur les petits espaces de commerce de détails, dont le rôle social reste primordial notamment en matière de rapprochement des services et de facilités de payement. Elle s'est également interrogée sur le degré d'engagement des promoteurs des grandes surfaces dans les travaux d'aménagement des infrastructures connexes (routes, transports et autres).
M. Slaheddine Malouche, ministre de l'Equipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoireM. Slaheddine Malouche, ministre de l'Equipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, a indiqué que cet amendement s'inscrit dans le cadre de la gestion rationnelle de l'espace territorial, l'objectif recherché étant de répondre aux exigences du développement durable et d'orienter l'investissement vers la création davantage d'emplois.
La mise en application de cet amendement demeure une mesure Exceptionnelle, mais dont l'application doit être rigoureuse, a- t-il rétorqué.
Les hypermarchés ont contribué, avec efficience, à la promotion du produit national, à l'amélioration de sa compétitivité par rapport aux produits importés et à la création d'emplois, notamment, au profit des diplômés du supérieur.
Le ministre a ajouté que les promoteurs de ces projets (hypermarchés et grandes surfaces) se chargent des coûts des infrastructures routières à aménager autour de ces surfaces, précisant que les conseils municipaux demeurent des partenaires, dont l'autorisation est indispensable pour l'aménagement de ces hypermarchés.


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