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Tunisie : Adoption de projets de loi à caractère économique
Publié dans Investir En Tunisie le 06 - 02 - 2009

La Chambre des députés a adopté, mardi 3 février, lors d'une séance plénière présidée par Mr Foued Mebazaa, président de la chambre, des projets de loi à caractère économique.
La Chambre des députés a, ensuite, examiné un projet de loi amendant le statut juridique de l'Institut national de météorologie (INM).
En vertu de cette révision, l'INM passera au statut d'une entreprise publique à caractère non - administratif. Ce nouveau statut va conférer à la gestion et administration de l'institut plus de souplesse et habiliter l'INM à disposer de ressources propres lui permettant d'améliorer ses services et d'élargir son champ d'intervention.
L'objectif recherché est d'acquérir des équipements de pointe et de satisfaire les besoins de l'ensemble de la clientèle et des divers secteurs.
Dans sa réponse, Mr Abderrahim Zouari, ministre du Transport, a indiqué que cet intérêt pour la météorologie, tout autant que le partenariat entre les centres météo dans le monde est dicté par le défi des changements climatiques qui ne connaissent pas de frontière, relevant que l'INM entretient des relations de partenariat étroites avec ces homologues en France et aux Etats Unis.
Il a ajouté que l'INM dispose de 83 cadres supérieurs dont une vingtaine d'ingénieurs spécialisés dans l'informatique, la météorologie, la géophysique et l'agriculture, indiquant que le nouveau statut permettra à l'INM de renforcer ses ressources humaines.
Côté stations, le ministre a fait remarquer que l'INM dispose de 26 localisées dans les aéroports et 7 dans les ports, tandis que le reste des stations sont réparties sur les différentes régions du pays, sachant que les principaux bénéficiaires des services de l'Institut sont les agriculteurs, marins-pêcheurs et transporteurs aériens.
Le ministre a rappelé que le réseau des stations a été renforcé, fin 2008, par une station moderne réalisée moyennant des crédits de l'ordre de 600 mille dinars et que des efforts sont en cours pour doter l'INM d'un réseau de radar pour un coût de 6 millions de dinars. Ce réseau va permettre de fournir des informations actualisées sur les changements climatiques dans tout le pays.
La Chambre des députés a, par la suite, adopté un projet de loi amendant et complétant la loi numéro 72 en date du 2 août 2004 relatif à la maîtrise de la consommation de l'énergie.
La Chambre a, en outre, discuté un projet de loi portant ratification de l'accord de crédit conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement tunisien et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour contribuer au financement du projet routier.
Ce prêt sera consacré au financement de la cinquième tranche du projet d'aménagement des réseaux classés. Il s'agit essentiellement de l'aménagement de 374,1 kilomètres de routes réparties sur 10 gouvernorats, la consolidation de 640,4 kilomètres réparties sur 16 gouvernorats, outre la réalisation de 14 ponts sur une longueur de 1730 mètres linéaires, répartis sur 11 gouvernorats.
Mr Slaheddine Malouche, ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, a mis l'accent sur la politique de l'état visant à développer l'infrastructure, précisant que les interventions de son département concernent le réseau classé.
Le ministre a précisé que le prêt accordé par la BAD concernera le financement de 374 kilomètres sur un total de 1250 kilomètres programmés dans le cadre du XIème plan de développement, précisant que le gouvernorat de Sidi Bouzid bénéficiera d'une part importante de ces projets eu égard à l'activité économique que connaît la région.
Les circuits ruraux occupent une place importante au sein des stratégies de l'Etat, souligne encore le ministre, ajoutant que mille kilomètres de circuits ruraux ont été bitumés, outre l'entretien de 760 km autres.
Mr Malouche a, par ailleurs, réitéré la volonté de son département de maîtriser le coût énergétique dans la réalisation des projets et l'électrification des routes.
La Chambre des députés a examiné, ensuite, un projet de loi amendant le code d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
L'amendement supprime le deuxième paragraphe de l'article 5 dudit code, lequel stipule l'obligation d'aménager les hypermarchés en dehors des zones couvertes par des plans d'aménagement urbain.
Le projet de loi autorise ainsi l'aménagement des hypermarchés et grandes surfaces dans les zones urbaines, et ce, pour des motifs objectifs déterminés par le ministre du commerce, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la promotion des activités commerciales dans tous les gouvernorats du pays et du renforcement du développement local et régional.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire a souligné l'importance de ces cartes et leur rôle dans l'élaboration des plans d'aménagement urbain, relevant que l'adoption de la carte numérique a démarré pour quatre gouvernorats (Kébili, Tataouine, Bizerte et Zaghouan).
Il a fait savoir que l'informatisation des cartes des régions de Sousse, Monastir, Mahdia et Sidi Bouzid, est en cours de réalisation.
Les cartes des gouvernorats du Grand Tunis, Kairouan, Kasserine, Gafsa et Gabès font objet de réflexion.
Concernant les plans d'aménagement urbain, le ministre a indiqué que malgré la complexité du processus de réalisation de ces plans, les parties concernées ont convenu de réaliser 45 plans qui sont fin prêts et en passe d'être adoptés.


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