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Tunisie : bientôt l'indemnisation des entreprises sinistrées
Publié dans Investir En Tunisie le 19 - 05 - 2011

La Tunisie est appelée à accélérer l'indemnisation des entreprises sinistrées durant des événements du 14 janvier 2011. Des mesures ont été déjà prises, mais l'application se fait attendre. Aucune mesure d'indemnisation n'a été effectuée.
Soucieux d'apporter plus d'éclaircissements à ce sujet, Investir en Tunisie a contacté M. Sadok Dhaou Bejja, directeur général de la promotion des PME. Les textes d'application de ces mesures seront publiés dans les prochains jours : « Les mesures sont déjà visées par les ministres concernés et les textes relatifs seront connus incessamment. On ne peut prendre des mesures que si on garantit les sources de financement », a ajouté M. Bejja.
Les causes de ce retard sont liées à la capacité de l'Etat de financer ces mesures. Des réticences concernant le pourcentage d'indemnisation ont été déjà remarquées. Le bureau exécutif de l'UTICA a refusé par exemple un pourcentage d'indemnisation équivalente à 50%. Il réclame 70% d'indemnisation. C'est l'une des causes qui a retardé l'application de ces mesures. D'ailleurs, 130 dossiers sont déjà l'étude. Le montant global d'indemnisation est estimé entre 250 et 300 mille dinars. Une commission nationale interministérielle sera créée. Elle se chargera d'examiner ces dossiers.
L'indemnisation sera proportionnelle la taille des entreprises. Pour les entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 30 mille dinars, l'indemnisation sera fixée à 100% et avec un plafond de 10 mille dinars. Il s'agit généralement de petits artisans.
Concernant les PME, l'indemnisation passera par une commission nationale. Pour les entreprises assurées, de 20 à 25% des dégâts seront indemnisés par l'assurance. Le reste sera pris en charge par la commission sous forme d'indemnisation pour atteindre 50% avec un plafond de 500 mille dinars. Par contre, les entreprises non assurées, seulement 40% seront servis avec un plafond de 500 mille dinars.
En attendant la mise en application de l'indemnisation, des mesures conjoncturelles sont appliquées déjà depuis le 14 mars 2011. Ces mesures sont d'ordre social, fiscal et financier. Des mesures incitatives à l'investissement dans les zones de développement régional sont entrées également en application depuis le mois de mars 2011.
A une interrogation sur l'inadéquation des mesures conjoncturelles aux besoins des industriels, le responsable a déclaré que l'Etat ne peut pas aller plus loin d'un seuil de 50%. Un plafond de 500 mille dinars a été considéré comme handicap pour certaines entreprises. « Se sont une dizaine d'entreprises qui ont subi des dégâts très lourds. Elles se comptent déjà au doigt d'une main », a affirmé M. Bejja. C'est une minorité dont le plafond ne répond pas à leurs dégâts qui dépassent les 3 millions de dinars.
Compte tenu de leur capacité d'employabilité, ces entreprises devront être de plus en plus considérées par l'Etat. Il est légitime d'étudier la situation de ces entreprises et répondre à leurs besoins au cas par cas.
M. Bejja a indiqué qu'il faut prendre ces mesures conjoncturelles dans leur ensemble tout en préservant l'emploi et la dignité des ouvriers. Il s'agit, entre autres, de donner une bouffée d'oxygène à ces entreprises et les aider à se reconstruire à travers l'indemnisation et la bonification des crédits. « Si on veut préserver notre Révolution, on doit travailler davantage. On ne doit pas tolérer les nouveaux opportunistes », a-t-il ajouté.


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