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Tunisie - Elections : 98 affaires rejetées !
Publié dans Investir En Tunisie le 15 - 12 - 2011

Le Tribunal administratif a saisi 104 affaires du 24 au 29 octobre 2011 en matière des résultats des élections. Elles ont été jugées dans des délais très restreints.
Selon le jugement du TA, 67 de ces affaires ont été rejetées en la forme. Cependant, 31 au fond., 6 affaires ont abouti à la révision des résultats dont une intentée par Ennahdha et 5 pour les listes d'El Aridha Chaabia, apprend-on auprès d'une source de la Chambre d'appel au Tribunal administratif.
Le TA a jugé 93 affaires en la matière entre le 13 septembre et le 8 octobre. 20% de ces affaires ont concerné la circonscription électorale de Sousse. 50% des recours ont annulé les décisions des instances régionales.
Aucune décision n'a été prise par l'Institut supérieur pour l'indépendance des Elections (ISIE): « C'est pour cette raison que le TA n'a pas pu saisir de recours bien que bon nombre d'instances aient soulevé plusieurs irrégularités, en l'occurrence l' ATIDE, l'UE, la ligue tunisienne de défense des droits de l'homme ainsi que le rapport CAATER.
Le décret loi N° 2011-35 du 10 mai 2011 a été modifié et complété par le décret loi N° 72-2011 du 3 août. Il a attribué le contentieux électoral aux tribunaux de 1ére instance de l'ordre judicaire et au tribunal administratif (Chambre d'appel et Assemblée plénière).


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