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Tunisie : est-il possible de vendre les palais présidentiels ?
Publié dans Investir En Tunisie le 19 - 12 - 2011

M. Moncef Marzouki, président provisoire de la République, a annoncé, vendredi 16 décembre 2011, lors d'une cérémonie officielle, la vente aux enchères publiques de tous les palais présidentiels, sauf celui de Carthage.
Les revenus de la vente seront dédiés à la promotion du secteur de l'emploi dans les régions défavorisées. Des dizaines de palais présidentiels sont disséminés à travers le pays. Mais la question qui se pose est de savoir s'il est possible juridiquement de vendre ces biens d'Etat aux enchères ?
M. Jawhar Ben Mbarek, expert juridique, a précisé, dimanche à RTCI, que le domaine public de l'Etat est protégé et il est impossible de le vendre. C'est beaucoup plus complexe. Le président de la République ne dispose pas de telle compétence. Cela relève de la compétence du gouvernement et surtout de la Constituante. Le palais présidentiel appartient au domaine public de l'Etat.


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