Le professeur de droit constitutionnel, Kais Said, a évoqué, jeudi 4 avril 2013, les motions de censure contre Moncef Marzouki, président de la République, et Sihem Badi, ministre de la Femme et de la Famille. M. Said a précisé sur Express FM que pour le président Marzouki, il s'agit d'une destitution. Le professeur a estimé que si la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics prévoit une telle procédure, le règlement intérieur de l'ANC reste muet sur ce dossier. A titre indicatif, ce règlement ne prévoit pas de délai ni pour auditionner le chef de l'Etat ni pour voter la destitution. En ce qui concerne la motion de censure contre la ministre de la femme, Kais Said relève que le règlement intérieur de l'ANC stipule que le parlement dispose de trois semaines, à compter de la date du dépôt de la requête, pour préparer un projet de texte (une semaine) et pour soumettre ce texte à une séance plénière, au plus tard deux semaines après l'élaboration du texte. Rappelons que les deux motions de censure ont obtenu le nombre requis de signatures (le tiers des députés) pour leur examen en séance plénière. Elles ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des voix (109). M. Saïd a évoqué également le débat en cours sur le régime politique et rappelé qu'il existe un consensus sur un régime mixte et que la seule problématique réside dans la répartition des prérogatives de la présidence et du gouvernement.
