L'Association des Intermédiaires en Bourse (AIB) a organisé mardi 14 mai 2013 à la Maison de l'Entreprise, une conférence-débat sur les délits boursiers, et ce en présence de Adel Grar, président de l'AIB, Julien Visconti, avocat français spécialisé en droit boursier, Mehdi Ben Mustapha, cadre au CMF, Maya Boureghda et Hichem Hajri, avocats au barreau de Tunis. Le représentant du CMF a indiqué que le secret professionnel ne peut être opposé aux enquêteurs du CMF dans le cadre de leurs investigations. Ces derniers rencontrent souvent des difficultés, voire des réticences à accéder aux informations pertinentes auprès des professionnels. Il a également cité les difficultés de recoupement de l'information. Les infractions boursières étant dans leur majorité des infractions liées à l'utilisation indue d'informations, la principale tâche des enquêteurs consiste à recouper les informations disponibles pour monter des dossiers solides. Les enquêtes peuvent pâtir de l'ambiguïté de certains textes juridiques régissant les infractions boursières, ce qui se traduit par la classification du dossier au niveau judiciaire. D'ailleurs, en droit tunisien, les délits boursiers ne sont pas sanctionnés par des peines privatives de liberté. Ce manque manifeste de sanctions coercitives pourrait avoir un effet psychologique dissuasif. D'un autre côté, et au vu du caractère souvent complexe des délits boursiers et qui nécessitent une certaine connaissance des mécanismes et procédures applicables dans les marchés financiers, les juges saisis font souvent face à des difficultés pour pouvoir appréhender les divers aspects des affaires qui leur sont soumises.
