Les députés ont adopté, lors de la séance plénière du dimanche 29 décembre, à l'Assemblée nationale constituante, l'article 77 du projet de loi de Finances 2014 relatif l'application d'une redevance exceptionnelle sur les véhicules, et ce après la baisse du montant initial de la taxe. L'amendement de cet article polémique a été adopté à 82 voix pour, 34 contre et 12 abstentions. Les montants de cette redevance exceptionnelle figurent dans le tableau ci-dessous :
