L'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises a organisé un workshop intitulé « Rémunération des dirigeants sociaux » et ce le mercredi 17 février 2010. Deux séances ont été programmées en présence d'un tissu prestigieux de conférenciers (chefs d'entreprises, experts comptables, juge, universitaires, analystes financiers). Les dirigeants sociaux sont les personnes investies des pouvoirs de gérer, d'administrer, de diriger et de représenter une entité commerciale dotée ou non de la personnalité morale. Le débat s'est articulé autour de nouvelles exigences instaurées par la réforme du code des sociétés commerciales depuis mars 2009 et précisément la paragraphe 5 de l'article 200 qui stipule que «Les obligations et engagements pris par la société elle-même ou par une société qu'elle contrôle au sens de l'article 461 du présent code, au profit de son président-directeur général, directeur général, administrateur délégué, l'un de ses directeurs généraux adjoints, ou de l'un de ses administrateurs, concernant les éléments de leur rémunération, les indemnités ou avantages qui leurs sont attribués ou qui leurs sont dus ou auxquels ils pourraient avoir droit au titre de la cessation ou de la modification de leurs fonctions ou suite à la cessation ou la modification de leurs fonctions, sont soumis aux dispositions des sous-paragraphes 1 et 3 ci-dessus ». Les sous paragraphes 1 et 3 indiquent que Le président-directeur général, le directeur général ou l'administrateur délégué doit informer le ou les commissaires aux comptes de ces informations et la soumettre à l'approbation de l'assemblée générale. Le commissaire aux comptes établit un rapport spécial sur ces opérations, au vu duquel l'assemblée générale délibère. L'intéressé qui a participé à l'opération ou qui y a un intérêt indirect ne peut prendre part au vote. Ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Hassen Zargouni dévoile les salaires La première intervention du workshop est faite par Hassen Zargouni qui a présenté une enquête de Sigma Conseil sur la rémunération des dirigeants en Tunisie. Les chiffres dévoilés par la dit-enquête concernent la rémunération annuelle brute qui varie entre 29 000 et 360 000 DT pour une moyenne de 110 000 DT. M. Zargouni a fait l'enquête sur un échantillon de 180 entreprises SA dont 10% cotées en bourse. La rémunération maximale est près de 3 fois la rémunération moyenne, qui est à 4 fois la rémunération la plus basse avec un écart de 1 à 12 entre les rémunérations extrêmes Les avantages en natures représentent, selon l'enquête, 15 à 40% de la rémunération brute des dirigeants sociaux de l'échantillon (voiture (s) de fonction, chauffeur (s), logement, utilités du logement, communications, carburant, …) La rémunération moyenne du Président de Conseil est le tiers de celle du DG. Les SA rémunèrent près de 3 fois (2.7) plus leurs dirigeants que les Sarl (selon étude SIGMA novembre 2009). Hiérarchiquement, les cadres venant justes après les dirigeants sociaux sont rémunérés en moyenne au tiers de ceux-ci. Le nombre moyen d'administrateurs par conseil dans l'échantillon enquêté est de 8, leur rémunération moyenne (jetons de présence) va de 5 000 à 50 000 DT. Nuance entre la version arabe et française du texte Le juge Ahmed Ouerfeli a mis le feu dans la salle, lors de son intervention, à cause des nuances qu'il a soulignées entre la version arabe et française de texte juridique, sujet de débat. Le plus beau est que ces nuances proviennent de l'absence des virgules au texte arabe d'où un changement de sens par rapport au texte français. Il y a lieu de noter que la législation tunisienne favorise la version arabe en tant que version de référence en cas de conflit mais la présence de fortes participations étrangères dans les capitaux des entreprises tunisiennes accroît la difficulté pour les commissaires aux comptes, chargés de la communication des salaires selon la loi. Que disent les managers ? La deuxième séance est marquée par des témoignages du terrain en présence des chefs d'entreprises. M. Slahedine Ladjimi (Directeur Général de la BIAT) a présenté un point de vue à double casquette puisqu'il présente la BIAT et l'ITA (Institut Tunisienne des Administrateurs). Il a dit que cette réforme de l'article 200 semble « trop vite » pour les entreprises tunisiennes puisque le tissu des entreprises familiales est en perpétuel changement d'où la possibilité d'attendre un peu afin de vulgariser ces pratiques et préparer l'environnement pour une utilisation efficace de ce genre d'informations.
