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Tunisie – Gouvernance : La loi de sécurité financière en débat
Publié dans Investir En Tunisie le 09 - 10 - 2010

L'aube de ce millénaire a été marquée par une série de scandales surtout aux USA avec l'affaire Enron, un géant énergétique qui se trouve en situation de « falsification de comptes » en 2000.
L'affaire a créé la polémique dans tous les médias et a abouti à une certaine pression sur les autorités américaines pour accroître le niveau de la sécurité financière via le renforcement de la gouvernance d'entreprises.
La solution a été proposée par deux sénateurs américains : Paul Sarbanes et Mickael Oxley qui ont préparé une loi sur la sécurité financière dénommée « La loi Sarbanes-Oxley », une nouvelle approche en matière des lois des sociétés.
Un phénomène qui a trouvé la bienvenue chez la plupart des législateurs dans le monde. Durant les premiers cinq ans du millénaire, plusieurs lois de sécurité financière ont été promulguées tel que le cas de la France en 2002.
La Tunisie a voulu harmoniser son dispositif de contrôle avec la vague des lois de sécurité financière et ce par la préparation d'une loi relative à la sécurité des relations financières. La dite-loi, promulguée en octobre 2005, a voulu renforcer les dispositions légales en matière de Gouvernance d'Entreprise et garantir l'indépendance des organes de surveillance. Cette loi a été suppléée par la loi de l'initiative n°2007-69 du 27 décembre 2007 et plus récemment par celle n°2009-16 du 16 mars 2009 dans l'objectif de garantir aux investisseurs la fiabilité et la transparence des informations financières divulguées.
La loi a fait l'objet de multiples études depuis cinq ans mais la conjoncture économique internationale fait de la sécurité financière un dossier d'actualité permanente. Le Centre Tunisien de la Gouvernance d'Entreprises organisera une conférence sous le titre : « Loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières: Etats des lieux cinq ans après ».
Selon la lettre d'invitation, élaborée par le président du centre M. Slim Zarrouk, la conférence discutera un ensemble de questions à savoir : Cette loi, a-telle pu redorer le blason des marchés financiers et redonner confiance aux investisseurs ? A-telle apporté les solutions escomptées aux problèmes qu'elle est supposée prévenir ou résoudre ? Quel est le degré de respect de cette loi par nos entreprises? Quelles dispositions jugent-elles comme étant les plus contraignantes ? Est-ce que les dispositions de cette loi sont suffisantes pour nous prémunir contre de nouveaux scandales financiers ?
Toutes ces questions, ainsi que d'autres, seront débattues lors de la conférence organisée par le Centre Tunisien de Gouvernance d'Entreprise (CTGE) le jeudi 21 octobre 2010, à la Maison de l'Entreprise (siège du CTGE).


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