Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La LTDH Béja soutient Rayan Khalfi et son avocate    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    Fin du suspense: Trump enterre l'idée d'un 3e mandat    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    Rejet implicite de la demande de libération d'Ahmed Souab    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Tunisie-Bac 2025 : Dates clés des épreuves du bac blanc et de la session principale    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – Gouvernance : La loi de sécurité financière en débat
Publié dans Investir En Tunisie le 09 - 10 - 2010

L'aube de ce millénaire a été marquée par une série de scandales surtout aux USA avec l'affaire Enron, un géant énergétique qui se trouve en situation de « falsification de comptes » en 2000.
L'affaire a créé la polémique dans tous les médias et a abouti à une certaine pression sur les autorités américaines pour accroître le niveau de la sécurité financière via le renforcement de la gouvernance d'entreprises.
La solution a été proposée par deux sénateurs américains : Paul Sarbanes et Mickael Oxley qui ont préparé une loi sur la sécurité financière dénommée « La loi Sarbanes-Oxley », une nouvelle approche en matière des lois des sociétés.
Un phénomène qui a trouvé la bienvenue chez la plupart des législateurs dans le monde. Durant les premiers cinq ans du millénaire, plusieurs lois de sécurité financière ont été promulguées tel que le cas de la France en 2002.
La Tunisie a voulu harmoniser son dispositif de contrôle avec la vague des lois de sécurité financière et ce par la préparation d'une loi relative à la sécurité des relations financières. La dite-loi, promulguée en octobre 2005, a voulu renforcer les dispositions légales en matière de Gouvernance d'Entreprise et garantir l'indépendance des organes de surveillance. Cette loi a été suppléée par la loi de l'initiative n°2007-69 du 27 décembre 2007 et plus récemment par celle n°2009-16 du 16 mars 2009 dans l'objectif de garantir aux investisseurs la fiabilité et la transparence des informations financières divulguées.
La loi a fait l'objet de multiples études depuis cinq ans mais la conjoncture économique internationale fait de la sécurité financière un dossier d'actualité permanente. Le Centre Tunisien de la Gouvernance d'Entreprises organisera une conférence sous le titre : « Loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières: Etats des lieux cinq ans après ».
Selon la lettre d'invitation, élaborée par le président du centre M. Slim Zarrouk, la conférence discutera un ensemble de questions à savoir : Cette loi, a-telle pu redorer le blason des marchés financiers et redonner confiance aux investisseurs ? A-telle apporté les solutions escomptées aux problèmes qu'elle est supposée prévenir ou résoudre ? Quel est le degré de respect de cette loi par nos entreprises? Quelles dispositions jugent-elles comme étant les plus contraignantes ? Est-ce que les dispositions de cette loi sont suffisantes pour nous prémunir contre de nouveaux scandales financiers ?
Toutes ces questions, ainsi que d'autres, seront débattues lors de la conférence organisée par le Centre Tunisien de Gouvernance d'Entreprise (CTGE) le jeudi 21 octobre 2010, à la Maison de l'Entreprise (siège du CTGE).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.