Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La LTDH Béja soutient Rayan Khalfi et son avocate    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    Rejet implicite de la demande de libération d'Ahmed Souab    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Tunisie-Bac 2025 : Dates clés des épreuves du bac blanc et de la session principale    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouverture du Centre National du Registre des Entreprises
Publié dans Investir En Tunisie le 04 - 02 - 2019

En vue d'appuyer la transparence des transactions économiques et financières, et conformément au principe d'accès à l'information et de la numérisation de l'administration, le Centre national du registre des entreprises (CNRE) ouvrira ses portes le 5 février 2019 aux différents acteurs économiques et sociaux.
Cette nouvel organisme gérera et maintiendra la base de données, l'information et la documentation de toute personne physique et morale, ainsi que tous les arrangements juridiques relatifs au secteur économique et les associations, afin de les rendre disponibles au public et aux organismes de l'Etat concernés.
Les fonctions du Centre national du registre des entreprises (CNRE) consistent a bien gérer le processus du classement, de l'enregistrement, de la démarcation des secteurs, de la suspension des activités, ou du renouvellement de l'entreprise depuis sa création jusqu'à sa clôture. Le registre des entreprises est constitué de sous-registres, qui sont : le registre du commerce, le registre professionnel, le registre des associations et le registre des bénéficiaires réels.
Le Centre national du Registre des entreprises publiera un journal électronique officiel sur son site web afin de faire communiquer toutes les procédures judiciaires liées aux entreprises dans les 24 heures suivant la date d'acceptation de la demande.
La publication sera communiquée au Journal officiel du Centre, au lieu du Journal officiel. Les nouvelles procédures permettront également au centre de réduire la durée de la création d'une entreprise à 4 jours seulement au lieu de 11 jours et de réduire le coût de la publicité en l'ajoutant aux frais de la création.
Le gouvernement tunisien cherche à mettre en place un registre national des entreprises privées afin d'établir des bases de données publiques et d'adopter l'identifiant fiscal en tant qu'identifiant unique, depuis la création de l'entreprise jusqu'à sa clôture, ce qui permettra de réduire la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le Centre national de l'enregistrement des entreprises a été créé par la loi n ° 52 de 2018 du 29 octobre 2018, en tant qu'établissement public sans caractère administratif, doté d'une personnalité morale, d'une autonomie administrative et financière et exerce sous la tutelle du Premier Ministère.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.