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Le registre du commerce demeure sollicité
Publié dans L'expert le 04 - 11 - 2010

En période de troubles plus d'un trouvent qu'il devient risqué et difficile d'entreprendre et de s'engager dans un projet. Les niveaux du risque d'échec sont élevés, et les financements se font rares et très coûteux. C'est la situation actuelle qui domine l'économie mondiale. En effet, selon les derniers chiffres publiés par la Banque Mondiale, la crise financière a entraîné une chute de la création des entreprises. Au moment où le monde s'apprête à fêter « la semaine mondiale de l'entreprenariat », les résultats issus de la base de données de la Banque Mondiale, démontrent une baisse de la prise de risque des jeunes entrepreneurs, et un recul de la culture entrepreneuriale. Si la densité de la création des entreprises en Tunisie est en nette progression, elle cache tout de même une certaine réticence de la part des jeunes à « entreprendre ». Une réalité que plusieurs organismes, institutions publiques et associations, veulent changer, en lançant des programmes de formation, d'assistance et d'encouragement à l'esprit entrepreneurial.
La crise a bousculé la confiance des investisseurs
La crise économique mondiale, a eu un effet dévastateur sur l'esprit entrepreneurial, puisqu'elle a bousculé la confiance des investisseurs et des bailleurs de fonds, dans les perspectives de croissance économique. La crise financière a de son côté fait augmenter le loyer de l'argent, et les conditions de crédits sont devenues de plus en plus difficiles. Selon la Banque Mondiale la création des entreprises a fortement chuté dans les pays riches du fait de la crise financière mondiale mais elle est restée relativement stable dans de nombreux pays à faible revenu.
L'édition 2010 des Entrepreneurship Snapshots produits par le Groupe de la Banque mondiale indique que les tendances enregistrées en 2008-2009 ont été déterminées par la crise financière mondiale, laquelle a commencé dans les pays développés et les a plus durement affectés. En particulier, les pays qui ont été touchés de plein fouet par la crise ont connu une baisse plus sévère du nombre d'inscriptions au registre du commerce. En Nouvelle-Zélande, par exemple, 47.897 nouvelles entreprises ont été immatriculées en 2009, soit une baisse de 35% par rapport à 2007 et ses 74.247 immatriculations. La Bulgarie et la Lituanie ont également connu des baisses massives.
En revanche, les créations d'entreprises ont tenu bon dans de nombreux pays à faible revenu, où la crise a été moins fortement ressentie. Cette situation s'explique principalement par le fait que ces pays ont généralement un taux de création d'entreprises moins élevé et que par conséquent les chocs économiques tendent à y exercer une influence plus limitée. Certains pays ont par ailleurs récemment introduit de nouvelles mesures visant à moderniser l'inscription au registre du commerce, ce qui a aussi contribué à la bonne tendance. Par exemple, au Burkina Faso, pays enclavé d'Afrique de l'Ouest, les immatriculations de nouvelles sociétés sont passées de 581 en 2007 à 610 en 2009 à la suite de l'instauration d'un guichet unique d'immatriculation. La baisse des inscriptions a aussi été évitée au Brésil et au Maroc.
Les résultats montrent également que la création des entreprises est favorisée dans les pays où les formalités administratives sont réduites et le climat d'investissement stable.
Selon les tendances affichées, les immatriculations de nouvelles sociétés ont augmenté progressivement de 2000 à 2007, puis la tendance s'est inversée au début de la crise, en 2008. La création d'entreprises a ralenti, en premier lieu dans les pays développés, puis dans le reste du monde lorsque la crise s'est propagée. Dans la plupart des pays à revenu faible et intermédiaire, le nombre des immatriculations de sociétés a baissé pour la première fois en 2009. À partir de là, peu de pays ont été épargnés.
Les données montrent que les pays dont le PIB par habitant est le plus élevé ont connu une plus forte baisse. L'état de développement des marchés financiers représente cependant un indicateur encore plus significatif : les pays dont les marchés financiers constituent une part plus importante de l'économie nationale ont subi une baisse plus importante des immatriculations de sociétés au cours de la crise.
Un tel effet est probablement dû au fait que, plus la finance joue un rôle important dans l'économie, plus la baisse des financements tend à avoir un fort impact sur les jeunes entreprises. Mais ces pays partent aussi avec un nombre plus grand de créations d'entreprises, principalement parce que l'accès au financement facilite le démarrage d'une société. À long terme, selon les auteurs, le développement financier offre plus d'avantages que de risques pour la création d'entreprises.
De fait, les pays développés « créent » davantage d'entreprises. Chaque année, quatre nouvelles entreprises pour 1 000 actifs sont en moyenne immatriculées dans les pays industrialisés, contre moins d'une dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
La création d'entreprises en Tunisie
L'acte d'entreprendre, reste toujours un acte difficile et parsemé de risques, car l'entrepreneur met en jeu un apport financier et un savoir faire ; qu'il peut perdre en cas d'échec. Entreprendre n'est pas une chose aisée et nécessite une assistance personnalisée et des conseils appropriés dans les différents aspects techniques, juridiques, économiques et financiers.
La Tunisie a mis en œuvre un grand programme de réformes tous azimuts, pour améliorer le milieu des affaires et préparer les conditions favorables pour investir. Ces efforts, ont nettement amélioré le classement de la Tunisie dans le rapport Doing Business, passant de la 73ème à la 69ème place.
Il faut signaler aussi que le nombre de création d'entreprises a doublé passant de 2.200 entreprises constituées en 2004 à 4.450 entreprises en 2009. La stratégie nationale en matière de promotion de l'initiative privée, se base sur des structures et outils d'aide et d'encouragement à la création d'entreprises, en plus des programmes de formation, d'incubation, d'hébergement. Mais encore, plusieurs manifestations dont les Mercredis de la création d'entreprises, les journées de partenariat et autres structures et mécanismes à l'instar des pépinières d'entreprises, les technopôles,...Les universités ont aussi des programmes et des projets importants pour imprégner la culture entrepreneuriale.
Selon la base de donnée de la Banque Mondiale, la densité de création d'entreprises en Tunisie a connu une nette évolution grâce à l'amélioration du milieu des affaires, passant de 0.80 nouvelles entreprises pour 1000 habitant en 2005, à 1.23 entreprises en 2009.
Année
Nouvelles entreprises
Densité
2005
5491
0.80
2006
6441
0.92
2007
9034
1.27
2008
8214
1.14
2009
9079
1.23
Source :Base de données de la Banque Mondiale sur l'entrepreneuriat.
En comparaison avec d'autres pays, de même niveau de développement que la Tunisie, on présente un profil acceptable. Au Maroc, par exemple, la densité de création d'entreprises en 2009 est de 1.28 nouvelle entreprise/1000 habitant. Elle est de 0.13 en Egypte, 0.74 en Jordanie et 0.87 en Turquie.
On est loin des chiffres de certains pays développés. Cette densité est de 12.84 en Islande, 7.40 à Singapour, 3.08 en France et 4.75 au Danemark.

Création d'entreprises en Tunisie : durée et coût
No.
Procédures (nomber)
Délai (jours)
Coût
1
Dépôt du capital et obtention de l'attestation de dépôt
1 jour
Pas de frais
2
Enregistrement des statuts au bureau de l'administration fiscale au Guichet Unique de l'Agence de Promotion de l'Industrie (API) et obtention du certificat d'inscription
1 jour
100 TND
3
Dépôt de la déclaration d'existence et obtention d'une carte d'identification fiscale auprès du bureau des Contrôle des Impôts
1 jour
Pas de frais
4
Dépôt du dossier au greffe du tribunal
1 jour
15 TND
5
Publication au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) et dans deux journaux quotidiens
7 jours
100 TND
* 6
Immatriculation au Registre du Commerce auprès du Greffe du Tribunal
1 jour (simultanée avec la démarche 5)
5 TND par extrait, 3 extraits sont nécessaires
* 7
Affiliation à la sécurité sociale
1 jour (simultanée avec la procédure précédente)
5 TND
* 8
Inspection par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
1 jour (simultanée avec la procédure précédente)
Pas de frais
* 9
Déclaration de l'établissement à l'inspection du travail
1 jour (simultanée avec la procédure précédente)
Pas de frais
* 10
Création d'un sceau
1 jour (simultanée avec la procédure précédente)
5 TND
Source : Doing Business.
Le gouvernement se penche actuellement sur certains projets qui vont booster le rythme de création d'entreprises en Tunisie. Après la loi sur l'initiative économique de 2007, qui a prévu la possibilité de créer son entreprise à domicile, les prochaines semaines verront l'apparition de l'acte unique de création d'entreprises, qui va nettement faciliter les procédures administratives.
Le Président Ben Ali, a annoncé dans son programme présidentiel « Ensemble, relevons les défis », la création du régime du « promoteur individuel ». C'est un nouveau cadre juridique qui instituera une nouvelle catégorie de promoteurs de petits projets, caractérisé par un régime fiscal simplifié et libéral en matière fiscale et cotisations sociales calculées sur la base des revenus réalisés et selon des procédures simples. Cette idée d'auto entrepreneur a prouvé sa réussite en France, malgré quelques lacunes à combler.
La semaine mondiale de l'entreprenariat sera une occasion pour approfondir la réflexion autour de la culture entreprenariale qui prévaut aujourd'hui en Tunisie, et d'analyser les raisons qui font que nos jeunes ne veulent pas s'installer pour leur propre compte, malgré les incitations et les programmes qui les encouragent à le faire.
Il est aussi nécessaire de se concentrer, non seulement, sur l'acte de création d'une entreprise en soi, mais de voir la valeur ajoutée de l'entreprise créée. Car la majorité des projets qui sont réalisés par nos jeunes, sont soit dans le domaine de la bureautique, le commerce, ou la prestation de certains services (nettoyage, gardiennage, comptabilité, conseil,…), et qui n'ont pas un potentiel important d'innovation et de créativité.


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