Dans le but de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, il est porté à la connaissance du public et des intervenants sur le marché que toutes les transactions sur la bourse de Tunis ainsi que l'ensemble des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM sont suspendues le mercredi 19 janvier 2011. Par ailleurs, et afin de préserver l'intégrité du marché et l'égalité entre les épargnants, le Conseil du Marché Financier a demandé à tous les émetteurs de la place de communiquer sur tous les éléments pertinents permettant aux investisseurs de prendre leur décision, et particulièrement ceux relatifs à la continuité de l'exploitation de la société. En outre, il a demandé à tous les intervenants de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent et notamment l'article 85 de ladite loi qui impose l'obligation de faire sans délais à la commission tunisienne des analyses financières une déclaration écrite sur toute opération ou transaction suspecte susceptible d'être liée directement ou indirectement au produit d'actes illicites qualifiés par la loi de délit ou de crime, ou au financement de personnes, organisations ou activités en rapport avec des infractions terroristes, ainsi que sur toute tentative desdites opérations ou transactions. Les modalités pratiques de reprise des transactions boursières seront annoncées par avis de la bourse de Tunis dès la levée de la suspension par le Conseil du Marché Financier. Les opérations de souscriptions et de rachats portant sur les parts et actions des OPCVM obligataires reprendront à partir d'aujourd'hui. Il appartient aux conseils d'administration, aux directoires ou aux gestionnaire de suspendre, momentanément, et après avis du commissaire aux comptes les opérations de rachat ainsi que les opérations d'émission quand des circonstances exceptionnelles l'exigent ou si l'intérêt des actionnaires ou des porteurs de parts le commande. La reprise, des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM mixtes sera décidée par le Conseil du Marché Financier après concertation avec les gestionnaires et les dépositaires et ce après la reprise des transactions sur la bourse de Tunis.
