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Tunisie : Bourse, le Conseil du Marché Financier appel à signaler toute opération ou transaction suspecte
Publié dans WMC actualités le 19 - 01 - 2011

Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient d'annoncer, dans un communiqué, que toutes les opérations sur la bourse de Tunis ainsi que l'ensemble des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM sont suspendues le mercredi 19 janvier 2011.
Par ailleurs, et afin de préserver l'intégrité du marché et l'égalité entre les épargnants, le CMF a demandé à tous les émetteurs de la place de communiquer sur tous les éléments pertinents permettant aux investisseurs de prendre leur décision, et particulièrement ceux relatifs à la continuité de l'exploitation de la société.
En outre, il a demandé à tous les intervenants de se conformer aux dispositions de la loi relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent et notamment de la loi qui impose l'obligation de faire sans délais à la commission tunisienne des analyses financières une déclaration écrite sur toute opération ou transaction suspecte susceptible d'être liée directement ou indirectement au produit d'actes illicites qualifiés par la loi de délit ou de crime, ou au financement de personnes, organisations ou activités en rapport avec des infractions terroristes.
Par ailleurs, les opérations de souscriptions et de rachats portant sur les parts et actions des OPCVM obligataires reprendront à partir du jeudi 20 janvier 2011. Il appartient aux conseils d'administration, aux directoires ou aux gestionnaires de suspendre, momentanément, et après avis du commissaire aux comptes les opérations de rachat ainsi que les opérations d'émission quand des circonstances exceptionnelles l'exigent ou si l'intérêt des actionnaires ou des porteurs de parts le commande.
Ainsi, la reprise des opérations de souscriptions et de rachats portant sur les OPCVM mixtes sera décidée par le CMF après concertation avec les gestionnaires et les dépositaires et ce après la reprise des transactions sur la bourse de Tunis.


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