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Tunisie: Un seul sur 1021 projets approuvés par la BFPME, fera l'objet de mesures conservatoires
Publié dans Investir En Tunisie le 19 - 02 - 2011

La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises ( BFPME) a annoncé que l'examen de la liste des entreprises qui seront soumises à des mesures conservatoires fait ressortir qu'un seul sur un total de 1021 projets approuvés, fera l'objet de ces mesures.
Ainsi, la banque a précisé dans un communiqué rendu public le vendredi qu'il s'agit d'une entreprise d'exploitation et de traitement de sable dont le coût d'investissement s'élève à 4 millions de dinars, ayant été créée avec la participation d'un des membres des familles figurant sur la liste précitée détenant une part de 2,4% uniquement du capital (64 mille dinars). Quant à la gestion de la société, elle est assurée par le promoteur détenteur de 1165 actions qui ne figure pas sur la liste susmentionnée.
Le communiqué a en outre précisé que cette entreprise a bénéficié, en Novembre 2007, d'un crédit d'investissement accordé par la Banque, d'une valeur de 530 mille dinars, ne représentant que 0,5% du total des engagements de la BFPME. Ce crédit a été octroyé dans le cadre d'un cofinancement avec une banque de la place qui a accordé à la société concernée 820 mille dinars.
La BFPME a décidé, lors de la réunion de son comité de recouvrement tenu en date du 29 septembre 2010, d'entamer les actions de recouvrement judiciaire, et ce après avoir épuisé toutes les voies de recouvrement amiable à travers les visites de recouvrement et les préavis pour le règlement. La procédure judiciaire engagée par la Banque est actuellement suivie par les avocats de la banque et elle est en phase d'obtention d'une décision pour saisie et vente des équipements nantis.
Il y a lieu de signaler que l'engagement de cette société est couvert en totalité par les garanties éléments du projet qui s'élèvent à 831 mille dinars et par la couverture SOTUGAR qui s'élève à 316 mille dinars.
Ce niveau de garantie a permis à la banque de ne pas supporter une charge de provisionnement suite à la classification de cette créance en « classe 3 » en 2009 et en « classe 4 » en 2010, conformément aux termes des circulaires de la Banque Centrale de Tunisie relatives aux normes prudentielles.


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