M. Caïd Essebsi, Premier ministre du gouvernement provisoire a indiqué que le gouvernement transitoire avait proposé à la haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, la réforme politique et la transition démocratique d'exclure, des élections de l'Assemblé Constituante les membres et adhérents du RCD dissous. M. Caïd Essebsi a fourni ces précisions lors d'une conférence de presse, tenue mardi 26 avril 2011, en présence de plusieurs journalistes. Selon l'article 15 du projet du décret-Loi relatif aux élections du 24 juillet, le Premier ministre a annoncé l'établissement d'une liste qui sera décidée par le président de la République par intérim, M. Foued Mbazâa. Les personnes figurant sur cette liste ne pourront pas se porter candidats aux élections pour une durée de 10 ans.