Je viens d'écouter quelques passages de votre discours lors d'un séminaire sur l'énergie, et j'étais étonnée par vos déclarations, surtout quand elles émanent d'un expert du secteur et d'un ex-ministre qui a été, comme les 8 autres ministres depuis 2010, témoin des barrières et des conditions difficiles d'investissement qu'a connues le secteur énergétique. Vous avez axé les raisons de la souffrance du secteur de l'énergie sur la responsabilité du gouvernement actuel et dont les conséquences seront néfastes, et selon votre expression, la Tunisie connaîtra d'ici dix ans l'arrêt total de la production énergétique. Alors que les statistiques montrent que, malgré la poursuite des agitations sociales et les contraintes de l'application de l'article 13 de la Constitution (que vous avez cité comme l'un des blocages), ce gouvernement a réalisé une reprise du secteur en comparaison des années précédentes. – En 2019, pour la première fois, le secteur a réalisé 9 permis en une année, dépassant la moyenne enregistrée depuis 2010 (4 permis par an). – En 2019, les opérateurs ont confirmé le forage de 13 nouveaux puits avec une option pour réaliser 3 forages d'exploration supplémentaires (la moyenne sur 2014/2018 étant de 4 forages par an). – Le nombre de nouveaux permis a atteint 9 cette année, sachant qu'il n'a pas dépassé 2 depuis 2012 – Avant 2010, la part des énergies renouvelables dans le mix électrique était de 2% seulement. En 2019, grâce aux investissements engagés (Régime des autorisations+ régime de concession), cette part va atteindre 20% d'ici une année (en puissance cumulée de MGW). – D'ici une année, le secteur connaîtra une production électrique de 2500 MGW, soit 40% de la consommation nationale (1.000 MGW grâce à la construction de 2 centrales électriques et 1.500 MGW d'électricité par les énergies renouvelables) – 60 MGW de panneaux photovoltaïques dans les bâtiments installés en 2019. – Récemment, la révision de la loi 2015 et l'amendement de l'article 9 sont venus lever les barrières aux investissements dans les énergies renouvelables rencontrées par les industries et par les établissements économiques grands consommateurs d'énergie. Cette révision va permettre un niveau d'investissement de l'ordre de 2.500 millions de DT et une économie d'énergie sur la facture électrique de l'ordre de 20% et une économie d'énergie de 90 ktep. – Electrification du parc des véhicules privés, dont le programme a démarré avec 1.000 voitures électriques appartenant à l'administration et aux établissements publics Vous avez déclaré que le blocage réside notamment dans la dissolution du ministère de l'Energie. Or exceptionnellement, une année et demie, le secteur de l'énergie a toujours été associé à d'autres secteurs (l'exception ne fait pas la règle). Evincer un ministre et remplacer quelques responsables ne veut pas dire éliminer tout un ministère ; les structures, les directions générales relatives aux secteurs de l'énergie ont toujours existé et continuent à exister. Au contraire, ce renouvellement a permis l'émergence d'une équipe jeune, compétente et dévouée. Votre phrase qui a fait le titre des journaux est celle déclarant que la corruption et la mauvaise gouvernance n'existent pas dans le secteur de l'énergie (la lutte contre la corruption est un conte de «Ommi Sissi »), est une déclaration inattendue, surtout de votre part. C'est vrai que depuis 2010, le secteur a été diabolisé mais dire qu'il est exempt de corruption et de mauvaise gouvernance, c'est induire l'opinion publique en erreur. Les rapports de l'instance de contrôle, les dossiers chez l'Inlucc et les rapports de la Cour des comptes le confirment. L'affaire de Halk Elmenzel est un exemple de cumul d'erreurs auxquelles le gouvernement cherche, depuis 8 mois, une solution juridique. Les dépassements détectés par les instances publiques de contrôle sont principalement : – Une cession des droits de Halk Elmenzel ne répondant pas au minimum des conditions requises par la CCH (commission consultative des hydrocarbures) – Le cumul des avantages des deux régimes par le titulaire de l'autorisation; il jouissait de 50 ans d'exploitation comme l'indique le décret beylical de 1953 et aussi des privilèges financiers prévus par le code des hydrocarbures. Or la loi oblige les sociétés à faire le choix de l'un des deux régimes. La continuité du titulaire de la concession au-delà de l'année 2009 et le non-arrêt des avantages fiscaux à la fin de la période réglementaire sont considérés comme une infraction pénale au sens de l'article 96 du code pénal (bénéficiant de deux régimes en même temps) – L'Etap, malgré sa demande du 17/6/2014 au ministère de tutelle n'a pas été associée dans la convention, alors que le code des hydrocarbures l'exige. – L'infraction enregistrée au niveau de la redevance superficielle et son manque à gagner pour l'Etat est aussi une autre infraction pénale. – Absence de suivi et de document prouvant l'organisation, le contrôle des opérations de découverte, de développement de la production des hydrocarbures Sachant que la note transmise au gouvernement par le ministère de l'Energie en date de 18 juillet 2018 concernant le dossier reconnaît que la période de validité de la concession a pris fin depuis le 2 décembre 2009. Cette affaire a non seulement mis a découvert ce dépassement, mais aussi d'autres autorisations dans des situations illégales. Evidemment, le dossier a été transféré à la justice, et par ailleurs et dans le cadre de l'amélioration de la gouvernance du secteur, le ministère a : – Assuré la publication des contrats et des conventions au public – Multiplié le nombre des réunions de la CCH – Réduit les situations de conflit d'intérêts Enfin de compte, la mauvaise gouvernance et la corruption dans le secteur de l'énergie comme dans d'autres secteurs sont une réalité et pas une fiction comme vous l'avez prétendu. Monsieur l'ex-ministre, je suis contente que vous commenciez à donner de l'importance au volet de l'efficacité énergétique. Un volet qui ne faisait pas partie de vos priorités et je vous annonce que ce gouvernement a pris la décision tant attendue depuis des années, à savoir l'alimentation du fonds de transition énergétique par des ressources plus durables provenant de 1 à 2 millimes pour chaque litre de carburant ou un KWh consommé, une décision prise lors de la loi de finances 2019. Le débat national organisé récemment était dans le but de booster le secteur et présenter des solutions immédiates pour le développement de l'efficacité énergétique en Tunisie. Monsieur l'ex-ministre, j'ai pris la peine de vous répondre espérant un jour unifier nos efforts pour l'intérêt du pays malgré nos différences politiques. C'est pour cela que je vous dis : «Monsieur l'ex-ministre, je préfère votre casquette de technocrate nous faisant bénéficier de votre expertise dans le domaine pétrolier à celle de politicien emporté par la furie de la campagne électorale»… Leila Ouled Ali (Vice-présidente de la Commission énergie, industrie, infrastructure, environnement et ressources naturelles à l'ARP)
