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Tunisie – Divorce chez le notaire : des risques juridiques et sociaux majeurs, selon le bâtonnier
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 05 - 2025

Le bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Me Hatem Mziou, a exprimé de vives réserves à propos du projet de loi autorisant le divorce par consentement mutuel devant un notaire, soulignant les risques majeurs que cette réforme pourrait engendrer pour la famille tunisienne et l'équilibre du système juridique.
Dans une déclaration à l'Agence TAP, en marge de l'ouverture officielle de la compétition internationale de plaidoiries, Me Mziou a affirmé que l'Ordre s'oppose par principe à toute disposition législative susceptible de porter atteinte aux droits acquis de la famille, à l'ordre public social et au rôle fondamental de la justice.
"Le divorce par consentement mutuel devant un notaire présente de sérieux risques, notamment en matière de droits parentaux encore très marqués, notamment envers les filles, et dans certains cas, les garçons", a-t-il indiqué. Il a également souligné la complexité juridique d'un tel processus, qui touche à l'état civil et à l'ordre public familial.
Se référant à des expériences internationales, Me Mziou a précisé que dans plusieurs pays, le divorce par consentement mutuel nécessite impérativement l'assistance d'un avocat pour chacune des parties, garantissant ainsi la défense équitable des droits de chaque conjoint. Le rôle du notaire y est alors limité à la formalisation et à la délivrance d'un acte destiné aux services d'état civil.
Il a par ailleurs rappelé qu'en Tunisie, la présence d'un avocat dans une procédure de divorce n'est pas obligatoire, et que le taux de représentation par un avocat dans les divorces par consentement mutuel ne dépasse pas 10 %. Une réalité qui, selon lui, affaiblit considérablement les garanties offertes aux parties.
Le bâtonnier a conclu en affirmant que les avocats tunisiens continueront à exprimer leurs positions en toute indépendance, dans le respect des principes de liberté, de justice et de défense des droits de tous les citoyens – femmes, hommes, justiciables et accusés. Il a également réaffirmé leur engagement en faveur d'un système judiciaire équitable et indépendant.


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