A la veille d'une adoption historique quasi certaine, plus question de prendre à la légère les discours de haine et les appels au «takfir» Dans la sérénité, le Parlement a poursuivi hier l'examen du projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Au rythme auquel les articles ont été votés, du 16e au 34e, le texte pourra être adopté avant la date du 25 juillet. Seuls les articles 3,7 et 35 n'ont pas réussi à collecter les voix exigées. Ils seront réexaminés avant le vote final. Les élus n'ont pas trouvé de problèmes particuliers à définir les actes terroristes et les peines encourues par leurs auteurs. La peine de mort, et malgré le grincement de dents de certains députés abolitionnistes, a été maintenue dans le projet de loi pour châtier les auteurs d'actes terroristes ayant entraîné mort d'homme. Les coupables sont également passibles de 200 mille dinars d'amende. En revanche, les actes terroristes qui causent uniquement des blessures seront passibles de 10 à 15 ans de prison et une amende pouvant atteindre 100 mille dinars. Quant aux actes semblables à l'invasion de l'ambassade américaine en 2013, ils seront désormais passibles de la prison à vie et de 150 mille dinars d'amende. La peine concerne en fait tout acte terroriste visant les représentations diplomatiques, l'environnement ou les ressources naturelles. La nouvelle loi antiterroriste ne sera pas non plus tendre avec les prédicateurs de la haine. Plus question de prendre à la légère les appels au « takfir » (accusation d'apostasie), puisque leurs auteurs risquent 20 ans de réclusion criminelle et 100 mille dinars d'amende. Parmi les articles votés également, l'article 30. Il dispose que l'apologie du terrorisme ou la glorification des auteurs d'actes terroristes seront condamnés à des peines pouvant aller de 1 à 5 ans et une amende de 5 mille à 10 mille dinars. De même, la seule appartenance à un groupe terroriste est passible de 12 ans de prison et de 50 mille dinars d'amende. Journalistes et médecin, hors consensus L'article 35 est parmi les rares qui aient fait polémique en séance plénière. Celui-ci oblige la divulgation d'informations relatives à des crimes terroristes même pour les professions soumises au secret professionnel, à l'exception des avocats. Mais le président de la commission de législation générale, Abada Kéfi (Nida), et le député de l'Alliance démocratique Ghazi Chaouachi ont proposé d'exempter aussi les médecins et les journalistes. Contre toute attente et alors que la commission des consensus est allée dans le sens d'inclure ces nouvelles exceptions, les députés ont voté contre l'article dans son intégralité. Il sera lui aussi réexaminé ultérieurement. Les articles 52 jusqu'à 58 relatifs à l'interception des communications en coopération notamment avec l'Agence tunisienne d'internet (ATI) et l'infiltration des groupes terroristes n'ont eux aussi trouvé aucun mal à passer. L'article 55 permet aux agents de sécurité d'infiltrer des groupes terroristes sous couvert d'un mandat délivré par le procureur de la République, valable 4 mois et pouvant être prolongé de la même durée. Les élus ont alourdi les peines de prison pour tout individu qui dévoilera de manière délibérée l'identité des infiltrés. Ils risquent jusqu'à 20 ans de prison si la levée de couverture entraîne la mort de l'agent. A noter que quatre députés de la majorité nidaiste ont été épinglés par l'association Bawsala qui les a surpris en train de voter à la place de leurs collègues. Il s'agit de Mohamed Souf (Italie), Ons Hattab (Kairouan), Ibtihej Ben Hlel (Bizerte), Sameh Dammak (Sfax 1).
