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Sans témoin ni document
Libye — Seïf Al-islam et Mahmoudi condamnés à mort
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 07 - 2015


La communauté internationale condamne
TRIPOLI — Seif Al-Islam Kadhafi, le fils le plus en vue du défunt président libyen, et huit proches de ce dernier ont été condamnés à mort, hier, à Tripoli ; un verdict condamné par l'ONU, le Conseil de l'Europe et plusieurs ONG.
Après un procès de 16 mois éclipsé par les violences et les divisions politiques qui ravagent la Libye, des accusés, vêtus de l'habit bleu des prisonniers, la barbe rasée, ont assisté à la dernière audience, l'air impassible, assis en silence dans une cage noire. A l'annonce du verdict, l'un d'eux a crié «criminels, voyous, tyrans», avant d'être renvoyé de la salle.
Seif al-Islam et 36 autres prévenus étaient jugés pour leur rôle dans la répression meurtrière de la révolte ayant mis fin à l'ancien régime, en 2011. Ils étaient poursuivis pour assassinats, pillages et sabotages, actes portant atteinte à l'union nationale, complicité dans l'incitation au viol et recrutement de mercenaires africains.
Souvent présenté comme le successeur potentiel de l'ex-dictateur, Seif al-Islam était absent à l'audience. Depuis son arrestation en novembre 2011, il est détenu à Zenten, aux mains de groupes aujourd'hui opposés aux autorités contrôlant Tripoli.
Plus de trois ans après la chute du régime Kadhafi, la Libye, en proie au chaos, compte deux Parlements -et deux gouvernements- rivaux, l'un basé à Tripoli sous la coupe de la coalition de milices Fajr Libya, et l'autre dans l'est, le seul reconnu par la communauté internationale.
Procédure entachée
Sur les 37 accusés, 29 étaient présents dans la salle du tribunal du centre de Tripoli, où de strictes mesures de sécurité avaient été prises à l'occasion de l'audience.
Le tribunal a également condamné à mort le dernier Premier ministre de Kadhafi, Baghdadi al-Mahmoudi, et son ex-chef des services de renseignements, Abdallah Senoussi, présents à l'audience. Seuls les condamnés à mort peuvent faire appel du verdict en vertu du droit libyen, les peines de prison étant applicables immédiatement, selon le procureur général.
Au total, neuf accusés ont été condamnés à mort par peloton d'exécution, et huit à la prison à perpétuité. Quatre ont été acquittés et les poursuites ont été abandonnées pour un accusé qui sera transféré dans un hôpital psychiatrique. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant d'un à 12 ans de prison.
Le procès, ouvert en avril 2014, a été critiqué par les défenseurs des droits de l'Homme et marqué par un différend toujours en cours avec la Cour pénale internationale (CPI), qui souhaite juger Seif al-Islam.
L'ONU a déploré les condamnations à mort, estimant que «les normes en matière de procès équitables n'ont clairement pas été atteintes» et que le tribunal libyen n'était pas parvenu «à établir la responsabilité pénale individuelle».
La procédure «est entachée de sérieux vices qui mettent en évidence l'incapacité de la Libye à rendre justice efficacement», a estimé Amnesty International.
Human Rights Watch a rapporté que de nombreux accusés n'avaient pu bénéficier d'une défense digne de ce nom, et a appelé à un «réexamen approfondi et indépendant du verdict» par la Cour suprême, saisie en cas d'appel.
Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a dénoncé les condamnations à mort, estimant que l'affaire aurait dû être portée «devant la Cour pénale internationale de La Haye pour un procès équitable». La mission de l'ONU en Libye a regretté que l'accusation n'ait présenté ni témoin, ni document.
Vrai tribunal
Seif Al-Islam, qui a comparu au total à trois reprises par vidéoconférence depuis Zenten, n'a pas été vu depuis juin 2014 et on ignore où il se trouve, selon HRW. Il fait, comme Abdallah Senoussi, l'objet de mandats d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre présumés lors de la révolte de 2011. M. Senoussi a été extradé, en septembre 2012, par la Mauritanie, où il avait trouvé refuge après la chute du régime.
Sa fille Salma, âgée de 17 ans, a demandé, depuis son lieu de résidence en Angleterre, que son père soit «présenté à un vrai tribunal en un endroit où le droit est respecté».
En mai 2014, la CPI, qui a réclamé à maintes reprises une extradition de Seif al-Islam, avait débouté les autorités libyennes de leur demande de le juger devant les tribunaux libyens, en raison des doutes sur la capacité de Tripoli à lui garantir un procès juste et équitable. La CPI avait, toutefois, donné son feu vert à la Libye pour juger M. Senoussi.


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