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Habitat – constructions anarchiques : Décisions de démolition non exécutées
Publié dans La Presse de Tunisie le 25 - 10 - 2019

La mairie de Raoued donne l'exemple en… évinçant sa police municipale !
Décidément, il est inarrêtable le phénomène des constructions anarchiques! Plus il encaisse de coups, plus il résiste, devenant, du jour au lendemain, une véritable psychose. Au point que, chez la population, le désarroi l'a cédé à l'ironie, à la… risée ! Pourquoi? Tout simplement, parce que le hic est que deux municipalités sur trois sont toujours dans l'impossibilité d'exécuter les décisions de démolition qu'elles décrètent. Et pourtant, ces mairies n'épargnent aucun effort dans leur combat contre ce phénomène. En effet, leurs patrouilles, constamment aux aguets, effectuent des descentes quotidiennes dans les chantiers pour voir s'ils sont en règle ou pas, vis-à-vis de la loi.
En cas d'infraction, deux mesures sont prises, séance tenante : saisie des matériaux et autres engins de construction, suivies d'un avertissement écrit sommant le propriétaire fautif d'arrêter immédiatement les travaux, tout en l'invitant à se présenter le plus tôt possible à la municipalité pour régulariser sa situation.
Mais, quelles que soient les démarches effectuées par celui-ci, la mairie ne le perd pas de vue, en lui imposant un suivi. Si le bonhomme s'exécute, c'est tant mieux. Sinon, tant pis pour lui, car il fera alors l'objet d'un arrêté de démolition en bonne et due forme, signé par le maire, puis entériné par le gouverneur de la région. Ce sont là des procédures légales qui, de surcroît, revêtent un caractère dissuasif certain.
En ce sens que nombreux sont les citoyens qui «s'assagissent» au lendemain de la première visite inopinée des inspecteurs de la municipalité. Et cela, en tâchant de légaliser la situation, par l'obtention d'un permis de bâtir. Mais ce n'est pas fini, car il va falloir se conformer scrupuleusement au plan architectural tel que tracé dans ce document, afin d'éviter une… expédition punitive des «gendarmes de la mairie !» Bien évidemment, ce qui est blanc pour certains ne l'est pas forcément pour d'autres. D'où la persistance des infractions relevées ça et là. Or, pour sévir, il faut des actes, c'est-à-dire passer de la menace à l'exécution, ce qui n'est malheureusement pas le cas pour les décisions de démolition dont plus de la moitié, selon des sources municipales concordantes, restent bizarrement lettre morte. Renseignements pris, cela est dû à plusieurs facteurs dont :
– La longueur et la lenteur des formalités d'exécution
– L'inévitable facteur de l'interventionnisme, en ce sens que des décisions dûment signées ont terminé leur trajectoire jetées aux oubliettes. Ainsi, ni vu ni entendu, et le piston l'a emporté !
3- Les difficultés d'exécution, d'autant plus que certains coupables usent de tous les moyens, y compris les tentatives… de suicide pour empêcher les agents et leurs engins d'entrer en action ! Parmi les méthodes de résistance utilisées, nous citons le refus catégorique de quitter les lieux, le sit-in bruyant des membres de la famille, le recours aux bouteilles de gaz, ainsi que les menaces d'incendier la maison ou de sauter du plus haut étage de la demeure…
4- La réticence des agents de l'ordre qui sont de plus en plus nombreux à refuser de prendre part à cette expédition punitive pour des raisons diverses (effectif réduit, risques de débordement et, pourquoi ne pas le dire, complaisance avec la victime). C'est justement ce dernier facteur qui irrite le plus les autorités qui se sont retrouvées avec un important manque à gagner à leur passif dans leur lutte de tous les jours contre le phénomène des constructions anarchiques.
Face à la passivité et au laxisme des gouverneurs et des maires, une seule personne a pu heureusement réagir et dire non.
C'est le Président de la municipalité de Raoued, Adnene Bouassida, qui a décidé récemment et contre toute attente de limoger l'unité policière qui collabore avec la commune, arguant du fait — et il l'a déclaré publiquement — qu'il n'a plus besoin d'un organe sécuritaire répugnant à l'effort et refusant d'obéir aux ordres. M. Bouassida, dont on salue le courage et le sens de la responsabilité, a osé et a mille fois raison de le faire. Pourvu que ses homologues des autres municipalités du pays s'en inspirent.
Mohsen ZRIBI


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