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Adoption de la loi relative au dépôt légal
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 09 - 2015

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, hier après midi lors d'une séance plénière, le projet de loi organique relatif à l'enregistrement et au dépôt légal. Lors des discussions, les députés ont mis l'accent sur l'importance de cette nouvelle loi dans la mesure où elle intervient en vue d'enrichir le dispositif législatif régissant plusieurs secteurs annexes à la protection des droits du créateur et à consolider les libertés scientifiques, culturelles et académiques en Tunisie. Plusieurs députés se sont félicités des grands efforts déployés par les structures et les établissements nationaux œuvrant dans le domaine de la protection des droits d'auteurs et des créateurs et en matière de préservation du patrimoine national (manuscrits, enregistrements et œuvres artistiques et créatives).
Ils ont souligné la nécessité de renforcer le rendement de ces structures en les dotant des moyens techniques nécessaires et des ressources humaines adéquates évoquant les cas notamment de la Bibliothèque nationale de Tunisie (BNT), du Centre national du cinéma et de l'image (Cnci) et du centre des musiques arabes et méditerranéennes Ennejma Ezzahra (Cmam).
Absence de la ministre
Parmi les propositions présentées figure la création d'un établissement spécialisé rassemblant l'ensemble de ces structures en vue de préserver l'archive national audio-visuel. Dans une intervention, l'un des élus a mis l'accent sur la nécessité d'introduire les périodiques et les supports numériques et électroniques dans le cadre du champs d'intervention des lois de protection des droits de la propriété artistique et littéraire. Il a, dans ce sens, relevé l'importance de prendre en considération les expériences internationales réussies en matière de préservation de l'archive écrit, citant l'expérience française qui a procédé à la préservation de ses archives à travers la dynamisation du dépôt légal et l'application des textes constitutionnels relatifs à la propriété intellectuelle. Dans un autre volet, plusieurs députés ont relevé que même si la culture est «le parent pauvre», il demeure urgent d'améliorer le discours culturel pour lutter contre le terrorisme, et ce, en associant les créateurs au congrès national pour la lutte contre le terrorisme qui se tiendra à la fin de ce mois. L'absence de la ministre de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine a été contestée par un grand nombre d'élus surtout que cette séance est consacrée à la discussion des questions touchant directement le secteur culturel. Dans sa réponse, Ahmed Zarrouk, secrétaire général du gouvernement, a mentionné que cette loi constitue un nouveau jalon dans la dynamisation du système législatif régissant les secteurs de protection des droits d'auteurs et des libertés culturelles et créatives en Tunisie et vise essentiellement à faire face aux multiples défaillances de l'arrêté N°115 de 2011 relatif à la liberté de la presse, l'imprimerie et l'édition. Il a, par ailleurs, souligné que le gouvernement veille à améliorer davantage l'efficience des différentes structures publiques concernées par le secteur du dépôt légal et de la protection des droits d'auteurs et du créateur à l'instar de la BNT, d'Ennejma Ezzahra, du Cmam et du Cnci.


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