Entre la FTF qui décline les décisions du Cnas et le Cnot qui tient bon, une affaire à suivre Pour le Cnas, c'est un coup énorme adressé à l'encontre de la FTF et de sa dernière assemblée générale. Sans entrer dans les détails, cette affaire montre encore une fois combien notre football demeure otage des complications juridiques. La «sphère» des lois, des règlements et des procédures complexes de l'arbitrage sportif. On vous résume les faits et les dernières informations à ce sujet : le club de football de Hammam-Sousse a «gagné» son recours auprès du Cnas contre la FTF au sujet des derniers amendements de l'assemblée tenue fin juillet. Les clauses amendées, qui concernent le champ de compétence du Cnas en tant que recours, les conditions de candidature aux élections de la FTF, la commission des litiges, ont été rejetées par le Cnas. Une nouvelle affaire naît entre le Cnot, institution qui a un droit de regard sur le Cnas, et la FTF, avec aussi un duel de personnes entre Wadii El Jari et Mehrez Boussayène. Chacun des deux parties campe sur sa position avec un flou qui risque de perdurer encore. La FTF décline complètement toute décision du Cnas et affirme que l'assemblée générale est souveraine et a respecté les règlements en vigueur. Pas question pour le bureau fédéral de s'aligner sur les sentences du Cnas. Mieux même, le Cnas n'a pas la compétence de siéger là-dessus selon la FTF. Ce sont des décisions qui ne comptent pas et qui n'ont aucune force d'application. Dans l'autre camp, le raisonnement est tout autre. Le Cnas, en intervenant de la sorte, a «défendu» le droit au recours dans les litiges sportifs et arrêté une volonté de mainmise du bureau fédéral sur les affaires du championnat et les litiges entre joueurs et clubs. Selon l'institution olympique, le Cnas offre la possibilité aux clubs de puiser le droit de recours contre les décisions de la ligue et puis de la commission d'appel. Réduire le champ d'intervention du Cnas de cette manière donne trop de pouvoir au bureau fédéral. Les autres articles amendés, essentiellement celui des conditions de candidature aux élections, ont été taillés sur mesure pour dissuader les candidats à la présidence de la FTF. L'avenir? On a une affaire «juridique» qui risque de perdurer. La FTF tient bon et se base sur la volonté des clubs et leur vote, ainsi que sur le soutien de la Fifa, alors que le Cnas insiste sur le respect de la justice sportive et sur la force probante de ses décisions. Deux points de vue vont être présentés. Celui de Maher Senoussi, vice-président de la FTF, et celui de Ali Abbès, avocat du CSH Sousse. A chacun ses arguments et sa vision. Une chose est sûre, les règlements et la justice sportive étouffent le football quand ils tournent au bras de fer et au flou. Maher Snoussi : «Le Cnas n'a aucune compétence sur ce sujet» Le vice-président de la FTF trouve que «le Cnas n'a aucune compétence pour traiter ce sujet. Il ne peut que se plier à la volonté des clubs qui ont choisi librement de limiter son champ d'intervention sur leurs litiges. Le Cnot n'est pas une tutelle pour la FTF et n'a aucun droit de regard pour s'imposer comme arbitre absolu. La position du bureau fédéral est légale. L'assemblée a respecté les règlements en vigueur. Cette assemblée est l'organe suprême souverain pour décider des affaires du football. La Fifa a validé nos amendements, y compris la clause arbitrale. Les clubs ont vu que les procédures sont si longues et compliquées et ont eu un mauvais effet sur le calendrier. Ils ont voulu limiter le pouvoir du Cnas par rapport à leurs litiges. En quoi ça peut gêner le Cnas? Idem pour les conditions de candidature aux élections. Le Cnas s'est approprié le droit de statuer alors qu'il n'a pas à le faire». Ali Abbès : «Défendre le droit des clubs» L'avocat du CSH Sousse voit la question autrement. Pour lui, «le Cnas a la compétence de statuer sur cette affaire. Et puisque la FTF est affiliée au Cnot, elle ne peut pas se mettre à l'écart et décider comme elle le veut. Cette décision a été prise pour défendre les clubs qui se sentent lésés des décisions de la commission d'appel. Pourquoi les empêcher de le faire? Est-ce qu'ils ont les moyens financiers de saisir le TAS? Le Cnot, à mon avis, est la seule institution qui a l'autorité de statuer sur ce dossier. Les règlements l'expliquent clairement. La FTF ne doit pas s'accaparer le droit au recours. On a une affaire juridique assez complexe en vue et ça concerne surtout les prochaines élections de la FTF. C'est le Cnas, je le rappelle, qui va siéger sur les recours des listes candidates. Dans ce cas, il se basera sur les anciens articles, vu que les amendements ont été rejetés. Ça concerne, par exemple, l'article des sanctions qui a été modifié. Maintenant, toute personne qui a écopé d'une sanction de 6 mois en Tunisie ou émanant d'un organe international ne peut pas se présenter. Que faire dans ce cas si l'actuel président de la FTF se représentait?». Ça va encore traîner pour les deux parties. Le Cnas, et derrière lui le Cnot, a-t-il la force de s'opposer à la FTF et derrière elle les clubs qui ont voté? C'est un peu délicat.
