Aucune information n'a été livrée sur le taux d'assiduité des élus L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), une année déjà. La première législature ordinaire, inaugurée le 2 décembre 2014, n'a pas manqué de failles et d'irrégularités. Al Bawsala, ONG indépendante, a tenu, hier matin à Tunis, une conférence de presse, au cours de laquelle elle a présenté son rapport d'observation annuel sur le fonctionnement de l'ARP, son règlement intérieur, les travaux de ses commissions, ses séances plénières et l'apport de ses élus dans l'examen des projets de loi. En quelques centaines de pages synthétisées — car la version initiale en compte un millier —, ce rapport a été réalisé dans le cadre du projet « Marsad majles » qui vise à faire connaître le bilan du travail du pouvoir législatif au citoyen-électeur, à qui l'ARP doit sa raison d'être. Mme Ons Ben Abdelkarim, présidente de ladite association, a également relevé que l'objectif est aussi de renforcer le principe de la transparence et du droit d'accès à l'information, afin d'instaurer les mécanismes exécutifs de la bonne gouvernance en rapport avec l'action parlementaire. Paramètres quantitatifs et qualitatifs à l'appui, la méthode de travail se base sur la présence effective dans les réunions des commissions et lors des séances plénières, la collecte des données et informations publiées sur le site de l'ARP, ainsi qu'à travers les demandes qui lui ont été déposées pour plus d'amples détails. Après avoir donné un aperçu sur les procédures préliminaires du mandat, à savoir le règlement intérieur de l'ARP, le budget de l'Etat et la loi de finances 2015, le vote de confiance pour le gouvernement Essid et la formation des blocs parlementaires, ce rapport, riche en illustrations, vient mettre à nu les carences et les défaillances constatées au niveau de l'action parlementaire et la façon dont nos élus respectifs ont accompli leurs fonctions pour l'exercice 2015. A commencer par le non-respect de certaines dispositions réglementaires. A propos des publications officielles qu'il fallait rendre publiques, l'ARP n'a pas tenu ses engagements vis-à-vis de ses décisions et des procès-verbaux (P.-V.) des réunions des commissions. Pendant toute l'année parlementaire objet d'observation, lit-on dans le même rapport, il y a eu seulement 137 P.-V. publiés sur l'ensemble de 338 séances de réunion des commissions, soit 41% du total. Cela est dû, d'une manière générale, aux délais arbitraires de l'ensemble des publications en question, d'autant plus qu'elles ont été accusées de beaucoup de retard. Cette irrégularité a également touché l'ordre des débats parlementaires, soit seulement 30 plénières ont été publiées sur 50 séances tenues au cours de la législature écoulée. De même, la mise en ligne des résultats de vote n'a pas respecté le délai de 48 heures, comme le stipule le règlement intérieur de l'ARP. Sauf que le vote de confiance accordé au gouvernement Essid a été annoncé sur le site 24 heures après. Silence sur l'assiduité Toujours selon le rapport, aucune information n'a été livrée sur le taux d'assiduité des élus. L'affichage des listes de présence aussi bien aux réunions des commissions que dans les séances plénières n'était pas régulier. L'absentéisme des députés — seuls 16 élus sur 217 ont fait preuve d'une totale assiduité — s'est répercutée sur le rendement des travaux des commissions, allant jusqu'à retarder l'examen des projets de loi en plénière. L'organisation d'un ordre du jour sur des questions à caractère législatif et parlementaire a fait aussi défaut. Cela a posé un problème de gestion du temps, avec plus de 324 heures de retard enregistrées pour quelque 346 réunions de commissions tenues au cours de la session ordinaire, à raison de 56 minutes par réunion. Pour 54 séances plénières au total, un peu plus de 92 heures de retard enregistrées, soit près de 2 heures manquées pour chaque séance. Pour toutes ces raisons, Al Bawsala a avancé une série de recommandations portant essentiellement sur la transparence pour plus de confiance, la rationalisation de la remise des projets de loi par le bureau de l'ARP et l'accélération de l'adoption du projet de loi relatif à l'autonomie financière et administrative de l'assemblée. Il est aussi question de porter intérêt aux priorités parlementaires, en termes d'examen des projets de loi qui ne peuvent plus attendre.
