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Cour Constitutionnelle : On tourne en rond
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 05 - 2021

Soupçonné de vouloir accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle pour isoler le Président de la République, le parti Ennahdha tente de calmer le jeu. « Nous n'avons aucune intention d'utiliser une institution telle que la Cour constitutionnelle pour nous en prendre au Chef de l'Etat, ceux qui le pensent se trompent sur toute la ligne », affirme le député Sahbi Atig.
L'Assemblée des représentants du peuple a tenu hier une séance plénière consacrée au projet de loi relatif à l'amendement de la loi organique de la Cour constitutionnelle. En effet, après le rejet de l'amendement par le Président de la République Kaïs Saïed, qui a renvoyé il y a très exactement un mois le projet de loi à l'Assemblée, les parlementaires étaient appelés hier à révisé leur copie, ou tout du moins réfléchir à une solution de sortie de crise. Le Chef de l'Etat estime que les parlementaires (lors de la législature précédente) ont dépassé les délais constitutionnels pour l'élection des membres de la Cour constitutionnelle et qu'ils devront en assumer l'entière responsabilité.
Mais encore une fois, l'histoire retiendra le spectacle affligeant désormais rituel des gesticulations des élus du peuple. Abir Moussi, cheffe du PDL, pour protester contre la décision du bureau du Parlement de ne pas autoriser l'accompagnement sécuritaire des députés à l'intérieur du Parlement, s'est affichée avec un casque de moto sur la tête et vêtue de ce qu'elle présente comme gilet pare-balles. Notons toutefois que dans l'enceinte de l'Assemblée, c'est une véritable armée de la garde présidentielle qui assure la sécurité des élus et des visiteurs du palais du Bardo.
Sur le fond, en présence du ministre de la Justice par intérim Hasna Ben Slimane, les députés ont réitéré l'importance de la mise en place, le plus rapidement possible de la Cour constitutionnelle, afin de consolider la démocratie balbutiante.
Soupçonné de vouloir accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle pour isoler le Président de la République, le parti Ennahdha tente de calmer le jeu. « Nous n'avons aucune intention d'utiliser une institution telle que la Cour Constitutionnelle pour nous en prendre au Chef de l'Etat, ceux qui le pensent se trompent sur toute la ligne », affirme le député Sahbi Atig. Il ajoute qu'en 2014, l'effondrement de Nida Tounès a fait qu'il était quasi impossible à l'époque de réunir les deux tiers nécessaires à l'élection des trois membres restants de la Cour.
Du même groupe parlementaire, Samir Dilou indique que les clés sont à la disposition du Président de la République et que le Parlement ne peut définitivement rien imposer à Carthage. Pour lui, la seule solution est de privilégier le dialogue.
De son côté, le président du groupe parlementaire de Qalb Tounès, Oussema Khelifi, s'en prend directement au président de la République en estimant que celui-ci a renoncé à l'une de ses promesses électorales, celle de la mise en place de la Cour constitutionnelle.
« Le Président nous dit de manière très claire que la Cour constitutionnelle ne verra pas le jour, circulez il n'y a rien à voir, affirme Oussema Khelifi. Le président ne mentionne dans sa lettre aucun argument solide ». Cependant, l'élu de Qalb Tounès reconnaît que pour le moment, il ne pourrait y avoir de solution sans le Président de la République.
« Pour le Président, la solution serait d'amender la Constitution et de prolonger les délais. Or, il ne peut y avoir d'amendement constitutionnel, sans la Cour constitutionnelle. Résultat : nous sommes dans une situation de blocage », résume Khelifi.
Même son de cloche du côté de Seifeddine Makhlouf, chef de file du groupe parlementaire de la coalition Al-Karama, qui accuse le Président de la République de tout faire pour ne pas arriver à « un équilibre des pouvoirs ».
Abderrazak Aouidet, du groupe démocratique, précise pour sa part que le problème est celui du parrainage des candidats par des groupes parlementaires. « Selon moi, la solution est d'abandonner ce système de parrainage et de privilégier les candidatures spontanées », a-t-il déclaré.
Pour Nabil Hajji, du groupe démocratique, il est clair que l'article de la Constitution relatif au délai de mise en place de la Cour Constitutionnelle est un délai censé inciter les députés à accélérer la cadence, mais ne peut pas être un frein à la mise en place de la Cour.
« Mais ne soyons pas dupes, le but de toute cette manœuvre est de lyncher le Président de la République, estime Nabil Hajji. Réellement, personne n'est intéressé par la Cour constitutionnelle ».
Rappelons que les dispositions transitoires inscrites dans la constitution de 2014 disposent que la Cour constitutionnelle doit être mise en place dans un délai maximum d'un an à compter des élections législatives de 2014.


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