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Combattre la bureaucratie, une priorité
CJD — Nouveau Code de l'Investissement
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 02 - 2016

"... Une instance va prendre en charge le parcours du combattant de l'investisseur" (Yassine Brahim)
Les procédures administratives très complexes seraient la principale entrave à l'investissement en Tunisie, selon plusieurs entreprises. Pour y pallier, Yassine Brahim, ministre de l'Investissement et de la Coopération internationale, estime que le projet du nouveau code de l'investissement constituera l'un des éléments fondamentaux de la refonte de l'environnement des affaires en Tunisie.
"Nous allons œuvrer à combattre la bureaucratie par la mise en place d'une instance qui va prendre en charge le parcours du combattant de l'investisseur", a-t-il déclaré lors du débat organisé le 25 février par le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), en collaboration avec la Fondation allemande Konrad-Adenauer-Stiftung.
Facilitateur
Cette instance serait, ainsi, l'intermédiaire entre l'investisseur et l'administration, assurant le suivi des dossiers. Les délais trop longs de traitement des dossiers constituant la principale contrainte pour les investisseurs. Ajoutons à cela des obstacles au niveau du suivi des dossiers qui traînent d'une administration à une autre. Le rôle de la nouvelle instance serait d'assurer ce suivi, vu le manque de coordination et de connectivité entre les différentes administrations tunisiennes, selon M. Brahim. "Nous allons œuvrer à ce qu'il y ait un délai fixe de traitement pour chaque administration. L'instance sera le garant du respect des délais", indique-t-il.
En fait, cette nouvelle instance fera partie du dispositif de renforcement de la gouvernance, relevant de la Commission Supérieure de l'Investissement. Grâce à ses actions de suivi, elle pourra effectuer des améliorations sur les textes de loi, proposer des réformes législatives, étudier et évaluer les projets à caractère national.
L'amélioration des procédures passe aussi par le renforcement des capacités des institutions. "Notre objectif est d'inciter les institutions concernées à être plus efficaces et à respecter les délais. Il ne s'agit point de les remplacer. La mise à niveau de certaines institutions serait même envisagée en cas de nécessité", explique-t-il.
Incitations
Un autre aspect de la réforme renvoie aux incitations à l'investissement. Ces incitations suivront la nouvelle orientation de l'économie nationale, axée sur quatre priorités majeures, à savoir le développement régional, la création d'emplois, la création de la valeur ajoutée et le développement durable.
S'agissant de l'encouragement à l'investissement dans les régions intérieures, le ministre déclare : "Les incitations régionales seront très importantes. Nous allons encourager les investisseurs qui exploitent les matières premières des régions intérieures et qui s'implantent sur place. Mais, pour les secteurs prioritaires innovants, l'encouragement concernera tout le territoire tunisien".
D'un autre côté, Yassine Brahim rappelle que toute réforme fait face à une résistance. Selon lui, ceci ne doit pas amener à douter de la capacité du gouvernement à réformer. "Les investisseurs doivent être les premiers à être convaincus du nouveau Code de l'investissement. Nous tablons sur le compromis avec les différents acteurs du secteur privé pour appuyer la nouvelle démarche", précise le ministre.
Combattre la bureaucratie serait, ainsi, le combat ultime de Yassine Brahim. Un combat qui est confronté à plusieurs obstacles, avec en tête la résistance au sein des administrations elles-mêmes. La facilitation des procédures bureaucratiques est un aspect fondamental de la réforme, mais l'application pourra s'avérer assez compliquée. D'ailleurs, on estime que la bureaucratie est l'un des canaux fondamentaux de la corruption. La combattre ne plaira sûrement pas à certains.


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