Par Samira DAMI Depuis plus d'une décennie, la loi de finances de 1992 (article 39) exonère la production cinématographique et télévisuelle nationale de la TVA. Cette exonération ne concerne que les productions audiovisuelles destinées au public. Autrement dit, les films de commande et à caractère publicitaire ne bénéficient aucunement de cette exonération. Ainsi, plusieurs activités et services ne sont pas assujettis à la TVA, tels : la location de matériel de tournage et services (son, accessoires, éclairage, effets spéciaux, groupe électrogène, etc.), l'achat de matières premières (cartes numériques, HD disque dur, Beta numérique, DVD-Blue-Ray, etc.), les décors et costumes (location studios de tournage, de camion régie-télé, décors intérieurs ou extérieurs, achat et location de matériaux de construction, meubles, accessoires, décors, costumes, etc.), l'hébergement, la post-production (location ou achat de montage virtuel, image synchrome, location de studio d'enregistrement musique, sons et bruitage, travaux de laboratoire chimique, de mixage, doublage et de numérisation de 35 ou 16mm), ainsi que la régie et la promotion des productions audiovisuelles. Voilà qui encourage et booste la production sous nos cieux mais là où le bât blesse, c'est que depuis voilà 14 ans, les producteurs ont du mal à convaincre les recettes des finances et les fournisseurs auxquels ils sont rattachés d'appliquer la loi 1992. Exonération automatique Que faire alors pour que cette loi soit, enfin, appliquée automatiquement ? Ridha Turki, président de la Chambre syndicale des producteurs de films de longs métrages, a suggéré à la direction générale des impôts de permettre au ministère de la Culture et au Cnci (Centre national du cinéma et de l'image) de faire figurer sur les autorisations de tournage, la mention : exonéré de la TVA. Soit une exonération automatique de la TVA. Et d'en informer les bureaux de recettes, afin qu'ils acceptent les attestations fournies par le ministère de la Culture ou le Cnci pour chaque production autorisée, y compris les clips vidéo. Bref, Ridha Turki a réussi dans son entreprise, puisque désormais, et depuis le 1er janvier 2016, le Cnci sur toutes les autorisations de tournage que la production en cours n'est pas assujetti à la TVA. Voilà qui permet enfin l'application de la loi. Sauf que l'on ne comprend pas que les productions étrangères tournées dans nos murs ne bénéficient pas de ce même avantage. D'où la proposition du président de la chambre syndicale des producteurs de longs métrages de soumettre les films étrangers à la même loi. Ces productions tournées en Tunisie sont classées comme «Exportations de services», et sont en fait réalisées par des producteurs exécutifs locaux. Or, les dispenser de TVA reviendrait à encourager, selon Ridha Turki, les producteurs étrangers à revenir en Tunisie. Voilà qui permettrait de soutenir la concurrence avec d'autres terres de tournage dans les pays du Sud, tel le Maroc qui a exonéré de la TVA tous les biens et services acquis dans ses murs par les sociétés de productions étrangères. Ainsi, pareilles mesures ne peuvent qu'avoir des retombées artistiques, économiques et sociales positives pour le cinéma, en particulier, et pour le pays en général.
