Budget : l'ARP lance sa propre réforme, faute d'initiative gouvernementale    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Riadh Zghal : Que faire pour ramener les talents au pays ?    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Haithem Chaâbani : la route tue plus de cent personnes par mois en Tunisie    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Mohamed Kouki nommé nouvel entraîneur du Club Sportif Sfaxien    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministre de la Justice réagit à l'injustice !
Défaut de joignabilité du justiciable
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 04 - 2016

Après avoir crevé l'éternel abcès ayant longtemps mis à mal la ville des Roses, le gouverneur d'hier et le garde des Sceaux d'aujourd'hui se déploie et s'active à nous ôter définitivement la non moins éternelle épée de Damoclès suspendue sur nos têtes. Menaçant à tout moment des milliers d'innocents d'être jetés dans les ténèbres des prisons. Pour la simple raison qu'ils n'ont pas reçu à temps leur convocation, par négligence des uns ou par préméditation sournoise des autres...
Dans notre livraison du lundi 21 mars 2016, nous avons soulevé, dans un billet intitulé «La nouvelle épée de Damoclès», les revers fâcheux du défaut de non-joignabilité du justiciable, appelé à comparaître devant la justice. Autrement dit, lorsque la convocation n'échoue pas à temps entre les mains de l'intéressé et que celui-ci rate son rendez-vous avec le parquet, bonjour les dégâts ! Le justiciable concerné se trouve d'office condamné par contumace et, du coup, inscrit sur la liste des recherchés. Il risque alors, au premier contrôle de police, de se voir jeté dans le véhicule cellulaire, pour être viré manu militari au centre de tri ou dans les ténèbres de la prison la plus proche...
Là, il est condamné à un terrible séjour souvent immérité, attendant l'heure de la délivrance et de l'acquittement qui serait prononcé à son profit.
Sachant que plus d'une cause est généralement à l'origine de la non-réception de la convocation. Parfois, la faute incombe à certains policiers négligents ou n'ayant pas eu le moindre bout de temps à consacrer à cette mission, «en raison de leurs charges de travail».
Mais on trouve souvent derrière cette «absence» une éventuelle machination ou un mauvais tour joué par les parties adverses (surtout entre conjoints en instance de divorce), pour prendre l'adversaire au dépourvu et le traîner dans la boue, sans laisser de traces... Des milliers de cas ont été ainsi enregistrés depuis Bourguiba, sans qu'on eût bougé le petit doigt et daigner arrêter les dégâts...
La bonne nouvelle !
Maintenant que nos lecteurs sont mis ou remis dans le bain, il nous est agréable d'apprendre que la monstrueuse anomalie n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd.
Puisque le ministre de la Justice, M. Amor Mansour, après avoir lu l'article en question, avec sa minutie coutumière, a trouvé la problématique soulevée digne de tout intérêt. Et s'est promis d'user de tout son poids et de ses prérogatives pour mettre le holà à une situation qui n'a que trop duré. Et ôter l'épée de Damoclès suspendue sur d'innombrables têtes innocentes. C'est à travers l'avocat général des affaires pénales, Me Brahim Oueslati, que le garde des Sceaux a veillé à nous répercuter le réconfortant message.
Des procédures administratives à réaménager
Nous avons aussi appris par la même occasion que le ministre a tôt fait d'insister et d'ajouter ce point préoccupant, touchant aux libertés individuelles et à la dignité humaine, à l'ordre du jour des commissions déjà créées au sein de son département pour réexaminer le Code pénal et le Code de procédure pénale.
Toujours dans le même ordre d'idées, le chef du département de la Justice promet aussi de chercher à réaménage avec son homologue en charge du portefeuille de l'Intérieur le mode de coordination interministérielle et à s'entendre sur la formule idoine de règlement du problème. Ceci, de manière que notre justice rende désormais à tous la pure justice, sans plus jamais, pour une raison ou pour une autre, se laisser basculer dans la moindre injustice mettant à mal le justiciable sans raison valable et cohérente.
On nous promet enfin de nous mettre au courant à temps des conclusions des travaux, dès que ceux-ci auront été achevés.
Après le bravo, le bravissimo !
Au final, ce qui mérite d'être rappelé, c'est que M. Amor Mansour n'est autre que l'ex-vaillant gouverneur de l'Ariana qui a réussi, sans le moindre dégât, à crever l'éternel abcès ayant tant rendu malade le cœur de l'Ariana et celui de ses habitants, donnant le coup de sifflet final à la scandaleuse récréation ayant tourmenté la ville des Roses, après de longues années moroses. Ceci à travers la fameuse opération coup de poing spectaculaire ayant rencontré les applaudissements médiatiques et populaires.
Cela dit, après le bravo mérité par le gouverneur d'hier, voilà en prime un bravissimo non moins mérité par le garde des Sceaux d'aujourd'hui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.