Le professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse, Bernard Plagnet, a présenté lors d'un séminaire international organisé hier à Sfax autour du thème «Démocratie, crise économique et réforme fiscale» les commandements pour faire accepter la réforme fiscale. La réforme fiscale étant aujourd'hui l'une des questions les plus controversées en Tunisie à cause des difficultés de son application dans le contexte actuel du pays qui traverse une grave crise économique, ont notamment indiqué les chercheurs, universitaires et experts économiques participant à ce séminaire organisé conjointement par la faculté de Droit de Sfax et la section régionale de Sfax de l'Iace (Institut arabe des chefs d'entreprise). Les dix commandements de Bernard Plagnet ont été formulés par leur auteur sous forme de consignes et de règles auxquelles doit obéir l'administration fiscale. Pour Plagnet, il est indispensable pour réussir une nouvelle réforme fiscale de rompre avec l'ancien régime et recourir à l'équité pour faciliter le consentement à l'impôt de manière à ce que la règle «les riches doivent payer plus que les moins riches» soit strictement respectée. Il a, également, mis en exergue la nécessité de «la création d'un impôt à d'impérieux intérêts nationaux» et de présenter la réforme comme une simplification du système fiscal et comme une mise en œuvre «de solidarité nationale». Pour l'ex-doyen de la faculté de Droit de Sfax, Néji Baccouche, le système fiscal tunisien n'est ni équitable, ni efficace, il est simplement asphyxié par sa complexité, par l'impunité de la fraude et par plusieurs autres problèmes liés à l'administration fiscale. En finir avec la «pénalisation de l'entreprise» Et d'ajouter dans sa présentation du rapport introductif de la manifestation «la corruption qui se pratique à ciel ouvert provoque des effets dévastateurs sur la compétitivité de l'économie». La fraude fiscale et autres problèmes liés au système fiscal incitent en urgence à une réforme de ce système, a indiqué Noomen Rekik, doyen de la faculté de Droit de Sfax, à l'ouverture des travaux. Pour sa part, le président de la section de l'Iace à Sfax, Ahmed Masmoudi, a fait savoir que la contribution de l'entreprise économique à l'effort de l'impôt dans le cadre de la réforme fiscale en Tunisie en cette période de transition démocratique relève de la citoyenneté de cette entreprise. Il a cependant appelé à en finir avec la «pénalisation de l'entreprise» à travers une grande pression fiscale qui compromettrait sa compétitivité et sa capacité de création de la richesse. Les intervenants aux différentes séances de ce séminaire, de deux jours, doivent discuter une question majeure à quel degré la réforme fiscale en Tunisie est-elle possible compte tenu des contraintes et impatiences consécutives à des promesses suscitées par la révolution de 2011, lit-on dans l'argumentaire de la manifestation. La transition démocratique, doublée d'une grave crise économique et sociale, impose, selon les organisateurs, à l'Etat tunisien de réformer sa fiscalité alors même que les pressions sur les finances publiques ne cessent de se multiplier. Toujours selon les organisateurs, l'exigence de réforme et la complexité de l'équation posée imposent de définir préalablement une méthode de réforme. Elle impose aussi un compromis politique qui est loin d'être facile compte tenu des divergences et contradictions parfois indépassables quant au modèle de développement économique et social.
