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Un métier à revaloriser d'urgence
Expert judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 04 - 2016

Un colloque international a été organisé, récemment, sur ce thème par l'Association nationale des experts judicaires tunisiens (Anejt)
Plusieurs acteurs nationaux, dont l'Association nationale des experts judiciaires, recommandent la création d'un corps pour organiser le métier et le placer sous l'égide du Conseil supérieur de la magistrature.
L'importance du rôle de l'expert judiciaire dans les décisions judiciaires, ayant des spécificités techniques dans les conflits, a été au centre d'un colloque international, organisé récemment par l'Association Nationale des Experts Judicaires Tunisiens (Anejt). Avec la participation de plus de trois cents experts judiciaires, juges, avocats, chercheurs, formateurs, mandataires de justice, et autres intervenants de la sphère judiciaire nationale et internationale, ce premier colloque de l'Anejt, qui a permis l'échange d'expériences entre experts, a abouti à des recommandations importantes. Des recommandations qui viennent repositionner le métier de l'expert judiciaire, alors que la réforme de la justice est en cours, notamment, avec le lancement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
D'ailleurs, Faten Sebii, juge, chef de mission au Centre des Etudes Juridiques et Judiciaires, a positionné, dans son intervention, l'expert judiciaire dans les divers systèmes judiciaires à l'échelle internationale. Les réactions des experts présents ont été dirigées vers les positions potentielles de l'expert judiciaire en Tunisie, et ce, dans le cadre de la révision de la loi-cadre organisant le secteur qui est en cours d'élaboration.
Besoin de réorganisation
Mourad Chebbi, docteur en géopolitique et professeur à l'Université de Grenoble, a présenté le rapport entre la politique et la justice et de là avec l'expertise judiciaire. Chebbi a mis l'accent particulièrement sur les mouvances que connaissent les pays arabes en ces moments et l'influence de ces mouvances sur la sphère judiciaire. Abdelaziz Essid, avocat représentant l'Ordre des avocats de Tunisie, a, quant à lui, évoqué les relations existantes entre l'expert judiciaire et l'avocat. A ce sujet, les participants au débat ont mis en exergue la tension qui s'accumule ces dernières années entre les deux corps. Une tension provoquée suite aux requêtes pénales contre les experts judiciaires devenues coutume par une partie d'avocats, ayant perdu les diverses étapes de juridiction (Instance-Appel-Cassation) et qui cherchent à créer d'autres procès infondés contre leurs homologues experts judiciaires, a-t-on expliqué.
Ainsi l'une des recommandations majeures a porté sur l'urgence d'organiser le métier dans un corps, qui sera sous l'égide du Conseil Supérieur de la Magistrature et qui sera géré par les experts judiciaires.
Le rôle de l'expert judiciaire dans la lutte contre la corruption, que ce soit à travers les missions qui lui sont confiées ou encore à travers la découverte d'éléments ou de preuves ayant trait à la corruption, a été bien décortiqué par Abderrazak Lahnini, ex-substitut du procureur de la République au pôle financier du tribunal de première instance de Tunis. Des interrogations ont porté, dans ce volet, sur la protection et la couverture de l'expert judiciaire, dénonçant des cas de corruption.
Formation et perfectionnement
L'intervention de Eric Rouault, expert judiciaire et formateur international, a porté sur l'expert judiciaire en France et il s'est étalé sur les conditions d'exercice de son activité, de la déontologie du métier et ses rapports avec les divers intervenants de la famille judiciaire. Des relations qui restent sujettes à des interprétations si elles ne sont pas bien cernées...
Dans ce sens, l'une des recommandations du colloque est de rendre obligatoire la formation et le perfectionnement destinés aux experts judiciaires dans toutes les spécialités (informatique, Internet...) ainsi que celles ayant connu des modifications de pratiques. Il a été recommandé que l'activité de formation et de perfectionnent soit dirigée par le corps qui sera créé.
Les présents ont, aussi, recommandé qu'un conseil de discipline voie le jour au sein du corps à prévaloir. Il assurera le suivi des requêtes contre les experts judiciaires, en première instance.
Par ailleurs, l'ouverture de l'expert judiciaire sur le monde extérieur, et particulièrement celui du continent africain, a figuré parmi les recommandations de ce premier colloque international de l'Anejt.


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