Ce programme, dont les grandes lignes ont été dévoilées dans le cadre d'un document rendu public tard dans la nuit de vendredi, «est le fruit d'un travail de plusieurs experts et de plus de 400 cadres de l'administration qui a été initié depuis novembre dernier dans le cadre d'une approche participative visant à faire sortir la Tunisie de sa crise économique et financière», a souligné, à cette occasion, la Cheffe du gouvernement. Le suivi de l'état d'avancement du programme national des réformes a fait l'objet d'une réunion gouvernementale tenue, vendredi après-midi, à Dar Dhiafa à Carthage, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement Najla Bouden et en présence de membres du gouvernement et de hauts cadres des ministères. Ce programme, dont les grandes lignes ont été dévoilées dans le cadre d'un document rendu public tard dans la nuit de vendredi, «est le fruit d'un travail de plusieurs experts et de plus de 400 cadres de l'administration qui a été initié depuis novembre dernier dans le cadre d'une approche participative visant à faire sortir la Tunisie de sa crise économique et financière», a souligné, à cette occasion, la Cheffe du gouvernement. La Cheffe du gouvernement a affirmé, à cet effet, que la porte reste ouverte devant tout le monde pour émettre leurs remarques et interrogations sur les points inscrits dans le programme des réformes, qu'elle qualifie de «réformes tuniso-tunisiennes». Selon le document de suivi de 70 pages, le programme des réformes repose sur une approche globale et progressive qui vise à réaliser la stabilité économique à court terme et à jeter les bases d'une croissance inclusive et durable. Initié en octobre 2021, le processus de réforme engagé par le gouvernement tunisien couvre la promulgation de la loi de finances 2022, l'annonce en avril 2022 d'un premier lot de 43 mesures économiques urgentes, la mise en place d'un programme de stabilité économique et financière, l'élaboration d'un programme de réformes structurelles. Le programme des réformes couvrira également la mise en œuvre d'un plan de développement économique et social 2023-2025 et de la vision Tunisie 2035. Le système fiscal tunisien passe par de vraies réformes La réforme du système fiscal relative à la libération de l'initiative et la garantie de la concurrence loyale a été dévoilée par le programme des réformes, rendu public vendredi par la présidence du gouvernement, au terme d'une réunion tenue tard dans la soirée à Dar Dhiafa. Dans les détails, le gouvernement cible l'amélioration de la capacité de l'Etat à collecter des recettes fiscales et le renforcement du budget, sans pour autant accabler les opérateurs économiques. Il s'agit également de mettre en place un système fiscal équitable et transparent qui contribue à la promotion de l'investissement privé. L'objectif recherché étant de garantir une meilleure vision aux différents acteurs économiques à long et à moyen termes et de préserver leurs droits, tout en limitant les disparités fiscales. Le gouvernement envisage de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale et contre l'économie parallèle et de tendre vers l'élargissement de la base imposable, la rationalisation des avantages fiscaux, la digitalisation de l'administration fiscale et la simplification des services au profit des contribuables et dans la transparence. Le programme prévoit également d'adapter la législation fiscale à la législation comptable pour mieux déterminer le résultat fiscal, outre la simplification du système de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), en réduisant le nombre des taux et en améliorant le système de remboursement des crédits de TVA, entre autres à travers sa digitalisation. L'économie durable et globale représente un autre volet qui gagne de plus en plus de terrain. Le gouvernement prévoit, dans ce cadre, de réviser les systèmes fiscaux de certaines activités et produits énergétiques polluants, d'étudier et d'unifier les prélèvements et droits en un seul droit baptisé «droit sur le carbone». Il y a lieu de rappeler que les services fiscaux ont réussi à recouvrer des dettes cumulées de l'ordre de 920 millions de dinars (MD) jusqu'à fin mai 2022, dans le cadre de la loi de finances 2022. Vers la suppression des autorisations d'investissement Le gouvernement tunisien prévoit de supprimer les autorisations d'investissement, vers la fin de 2022 et de présenter des offres intéressantes aux investisseurs dans des secteurs stratégiques. Le programme de développement des systèmes législatif et institutionnel destinés aux start-up est également à l'examen. Selon le document (70 pages) «Suivi de la mise en œuvre du programme de réformes», rendu public dans la nuit de vendredi à samedi par la présidence du gouvernement, la Tunisie compte mettre à la disposition des investisseurs des avantages conséquents pour favoriser la création d'entreprises et l'innovation. L'Etat projette également de réviser le code des changes, de conclure des pactes de compétitivité sectoriels dans les secteurs du textile, des industries pharmaceutiques et des composants automobiles et d'adopter de nouveaux contrats et un cadre législatif incitatif pour le développement des services logistiques. Le gouvernement œuvre également à réviser les cahiers des charges adoptés et à développer la gouvernance des structures de régulation et des commissions d'attribution des autorisations, afin de faciliter l'accès au marché et de promouvoir le site tunisien à travers la réalisation des programmes d'investissement dans les secteurs stratégiques. Le gouvernement œuvre à mettre en place un processus numérique unifié en faveur des investisseurs et à digitaliser les services liés au guide et à la plateforme numériques de l'investisseur et à les mettre en réseau avec les plateformes concernées. Le gouvernement a, jusqu'ici, achevé l'élaboration d'une deuxième liste de 25 autorisations supprimées et compléter l'inventaire de 200 cahiers des charges des activités économiques, outre le lancement de la plateforme numérique « accès au marché », depuis février 2022. Dans le domaine de l'investissement, le gouvernement a identifié 39 réformes relatives à l'amélioration de la compétitivité et de l'investissement, à la présentation d'offres intéressantes pour attirer des investissements prometteurs, outre le lancement du guide numérique de l'investisseur, au début de 2022. La digitalisation, une priorité Le renforcement de la digitalisation figure parmi les principales réformes structurelles prévues par le gouvernement tunisien, selon le document «Suivi de la mise en œuvre du programme de réformes», rendu public tard dans la nuit de vendredi 3 juin 2022, au terme d'une réunion tenue à Dar Dhiafa. L'objectif étant de rétablir la confiance des hommes d'affaires et de booster l'investissement privé, soutenir l'activité économique, améliorer l'efficacité et le rendement des administrations et des sociétés publiques, et partant «mettre en place les piliers d'une économie en mesure de faire face aux difficultés». Le gouvernement prévoit, dans ce cadre, de réviser le cadre législatif et celui régissant la gouvernance du processus de digitalisation, du développement des infrastructures, ainsi que la mise en place des mécanismes nécessaires pour garantir la transition numérique de l'administration publique, assurer la sécurité cybernétique, en luttant, entre autres, contre les crimes électroniques. Il faudra tirer le meilleur profit des bases de données existantes, de la veille technologique et de l'intelligence artificielle, renforcer les capacités humaines et développer la culture numérique, afin de baliser le terrain à un écosystème d'entrepreneuriat innovant. Jusqu'à présent, le gouvernement œuvre à finaliser le projet de couverture des zones blanches qui porte sur 94 localités, 164 écoles, 59 centres de santé de base et 180 mille citoyens. Ce projet entre dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national stratégique «Tunisie Digitale 2020». L'Etat prévoit également d'installer un réseau de fibres optiques au profit de près de 3.400 établissements éducatifs, de connecter au réseau de l'administration intégrée 688 entreprises publiques, 624 municipalités et 165 établissements relevant du ministère de la Justice. Le gouvernement a établi en outre une stratégie nationale «Cloud Computing» et de renforcement de la capacité d'hébergement des centres informatiques et œuvre en parallèle à accélérer la transition vers le protocole Internet IPv6. Par ailleurs, une stratégie nationale pour l'intelligence artificielle a été mise en place, outre la généralisation du système de signature électronique visuelle des documents administratifs et la conception d'un programme de réhabilitation destiné aux demandeurs d'emploi dans les métiers du digital. Un opérateur national de paiement mobile Le gouvernement tunisien prévoit de développer les moyens de paiement et de traitement de l'endettement et la numérisation de paiement des banques et se prépare à lancer avant la fin de ce mois (juin 2022) l'opérateur national de paiement mobile et la plateforme numérique combinée de paiement des factures des entreprises publiques. Selon le document «Suivi de la mise en œuvre de programme de réformes», rendu public vendredi soir, au terme d'une réunion tenue, à Dar Dhiafa (Grand Tunis), le gouvernement compte résoudre le problème de l'endettement du secteur bancaire à travers la révision de la loi relative aux sociétés de recouvrement des créances bancaires, la création de tribunaux spécialisés dans les litiges commerciaux et la formation de magistrats spécialisés dans le domaine bancaire et financier. Il œuvre, également, à adapter le marché financier aux normes internationales à travers la révision et la modernisation de la loi relative à la réorganisation du marché financier, le renforcement de la mission de l'autorité de contrôle des marchés de capitaux et l'amélioration de l'attractivité du marché financier. Le gouvernement ambitionne de soutenir le développement des entreprises, à améliorer l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises(PME) et l'offre des services financiers à travers le développement de l'accès et de l'utilisation des produits et services financiers. Au niveau structurel, il est prévu de soutenir le rôle de supervision des autorités de contrôle, de créer un conseil national des paiements et de renforcer la gouvernance de la stratégie nationale d'appui à l'inclusion financière à travers la création du Conseil national de l'inclusion financière. Il s'agit d'instaurer un système efficace de mesure du niveau d'inclusion financière en développant une base de données complète dans ce domaine. De même, le gouvernement projette de développer l'aspect législatif et réglementaire afin de mieux encadrer les activités des prestataires de services de paiement électronique et de gestion des systèmes de paiement et de compensation, et ce, en renforçant la numérisation des paiements gouvernementaux. Il est à rappeler que l'article 43 de la loi de finances pour l'année 2022 stipule que les commissions sur les paiements par carte bancaire ou postale via les terminaux de paiement électronique, internet et téléphones mobiles sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et ce, dans le cadre de la politique de développement du cadre législatif des commissions spécifiques aux paiements électroniques . De même, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a lancé, fin janvier 2022, un nouveau système de règlement en temps réel dénommé «Elyssa-RTGS». Cette nouvelle plateforme de règlement interbancaire présente l'avantage de doter ses participants, et notamment les banques, d'un potentiel d'outils leur permettant une meilleure gestion de la trésorerie et des collatéraux y afférents, ainsi que des opérations fiduciaires.
