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L'actuelle version rejetée
Projet de loi portant création du conseil des tunisiens à l'étranger
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 06 - 2016

Cheval de bataille avant et après la révolution, le projet de loi portant création d'un conseil national des Tunisiens à l'étranger ne cesse de nourrir les polémiques. Pas plus tard qu'hier, il a fait l'objet d'une conférence de presse, convoquée à l'initiative de la Coordination des associations de l'immigration et des Tunisiens à l'étranger (Caite), au cours de laquelle les recommandations et rectifications apportées ont été fortement soutenues et adoptées par un collectif d'activistes nationaux, à savoir le Ftdes, l'Ugtt, la Ltdh, le Remdh et les femmes démocrates (Atfd).
Ils sont tous mobilisés autour d'un objectif commun, celui de plaider pour un conseil de migration «crédible, indépendant et démocratique». Une instance qui soit, équitablement, représentative d'une importante diaspora établie à l'étranger. Plus d'un million de résidents, soit plus de 10 % de la population tunisienne, dont la majorité vivant en France (54%). Justement, l'incohérence dans la composition et le mode de fonctionnement dudit conseil, notamment dans ses structures de direction et d'animation, est de nature à frapper de plein fouet le principe de la représentativité, aussi légitime soit-il. Confirmer le caractère consultatif dans la pluralité, loin des tiraillements politico-partisans, accorder une place majoritaire à la société civile concernée, à même de faire participer les femmes et les jeunes de la migration, sont aussi des recommandations considérées comme un choix irrévocable dans la conception de toute politique migratoire. Et comme aucun gouvernement post-révolution ne l'a pas entendu de cette oreille, la Caite n'a pas voulu accepter ce projet dans sa version actuelle. Pour elle, agissant au sein d'un réseau de 25 associations basées en Suisse, Belgique, France, Italie et au Suède, un projet de loi pareil ne devra jamais passer. Son coordinateur, M. Tarek Toukabri, croit encore dans le dialogue et la concertation. Rendez-vous, alors, samedi prochain, à l'ARP, le but étant d'y mettre la pression. «Quatre sièges pour la France sur un ensemble de 18 réservés au nom des Tunisiens à l'étranger n'est pas concevable. Cela ne peut nullement refléter le sens de la représentativité», conclut-il
Ses partenaires locaux en Tunisie sont aussi du même avis. Une question de principe. Dans son intervention, M. Massoud Romdhani, du Ftdes, a tenu à expliquer que cette mobilisation vise à mettre au clair une certaine position, à bien des égards. Compte tenu de leur rôle capital dans l'œuvre de développement intégral, insiste-t-il, nos ressortissants méritent d'être largement représentés au sein d'une instance censée défendre leurs intérêts et satisfaire leurs besoins. Car le sens d'appartenance à la patrie se mesure aussi à ce qu'on puisse leur favoriser, en retour. Des réserves ont été émises contre ce projet de loi. L'ancien bâtonnier, Maître Abdessatar Ben Moussa, président de la Ltdh, appelle à ce que le futur conseil soit, réellement, autonome et équilibré en termes de composition et de représentativité. Que la moitié des membres soient, du moins, issus des Tunisiens résidant en France. «Qu'il s'agisse des attributions ou du caractère consultatif confié au conseil, l'amendement semble nécessaire», fait-il encore savoir.
Le chef du Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (Remdh) à Tunis, M. Rami Salhi, se joint, par sa voix, à la coalition, faisant ainsi valoir l'apport considérable de la société civile tunisienne en Europe. Sans pour autant oublier de lui faire part de son soutien constant. «Au nom du Remdh, présent dans plus de 35 pays à travers le monde, on ne manque pas de soutenir toutes ces revendications si légitimes». Sur cette lancée, le représentant de l'Ugtt plaide en faveur d'un conseil démocratique apte à améliorer les conditions de séjour de nos concitoyens, sous d'autres cieux. «On ne renonce pas jusqu'à ce que nos revendications soient satisfaites et que ce conseil puisse ainsi voir le jour», assène-t-il.


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