Par Abdelbasset Chebbi Le 10 juin 2016 est une date qui restera marquée dans les annales du droit du sport en Tunisie. Et comment! puisque, en effet, c'est la première fois dans l'histoire du football en Tunisie qu'une instance juridictionnelle internationale, à savoir le Tribunal arbitral du sport (TAS), basé à Lausanne en Suisse, rende un verdict, ou plutôt deux, concernant des litiges sportifs de dimension purement nationale suite à l'application, par les appelants, des dispositions de l'article 56 des statuts de la Fédération tunisienne de football affirmée par les clubs durant les assises de l'Assemblée générale extraordinaire de la FTF en date du 6 novembre 2015. Autrefois du seul ressort du Comité national d'arbitrage sportif (Cnas) en tant que dernier niveau de recours juridictionnel sportif en Tunisie, les décisions finales et contraignantes des différentes commissions de la FTF ne sont plus opposables par appel que devant le Tribunal arbitral du sport et ce conformément aux dispositions de ce même article 56 des statuts de la FTF. Exception faite des recours relatifs aux violations des lois du jeu ou aux suspensions inférieures ou égales à quatre matches où à trois mois (sauf pour les décisions relatives au dopage). C'est pour cette raison d'ailleurs que le Stade Tunisien n'a émis de déclaration d'appel auprès du TAS à l'encontre de la décision disciplinaire du bureau fédéral du 27 mai 2016 que pour ses joueurs radiés à vie, puisque, pour les autres joueurs sanctionnés, la suspension n'était pas supérieure à quatre matches ou trois mois. La décision de rejet de la part du TAS, en date du 10 juin 2016, des appels du Stade Gabésien et du Club Sportif Sfaxien interjetés contre les décisions de la commission nationale d'appel de la FTF relatifs à leurs matches disputés contre respectivement l'AS Kasserine et l'Etoile Sportive du Sahel, ne peut être opposable par voie d'appel que devant la cour fédérale suisse conformément au code de procédures civiles et commerciales suisses. Cette procédure, cependant, ne présente que des chances minimes d'aboutir, vu que cette même cour fédérale n'examine que les violations d'ordre procédural ou d'ordre public éventuellement commises par le TAS. Il est à rappeler également que les frais de procédure devant le TAS pour ces deux litiges auraient coûté pas moins de 60 mille euros (140 mille dinars) à la charge principalement des parties. Ces deux mêmes affaires devant le CNAS auraient coûté 6 mille dinars seulement. Une différence de taille sur le plan coût et transfert de devises à l'étranger qui justifierait, à elle seule, la nécessité absolue de lancer au plus vite, et dans les plus brefs délais, une nouvelle instance d'arbitrage liée uniquement au football (comité national d'arbitrage du football) qui soit indépendante, impartiale et dotée d'un nouveau code d'arbitrage spécifique et conforme aux normes internationales en la matière. Sincèrement, il y va maintenant de la sécurité juridique et de la sécurité judiciaire dans le domaine du football, seuls garants de la crédibilité de nos lois et de la confiance dans les instances judiciaires sportives. Marketing et droit du sport
