Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Boycott maintenu : les jeunes médecins s'étonnent du communiqué du ministère    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Le chef de la diplomatie turque accuse l'entité sioniste d'entraîner la région vers un « désastre total »    Foot – Coupe du monde des clubs (3e J-Gr:D)- ES Tunis : Belaïli absent contre Chelsea    Les Houthis menacent d'attaquer les navires américains en mer Rouge si les Etats-Unis frappent l'Iran    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    Ce qu'on écrase, ce qui tient debout    Baccalauréat 2025 : Répartition complète des résultats de la session principale par section    Beach hand – Championnat du monde U17 : la Tunisie éliminée en quarts de finale par la Hongrie    Promouvoir l'emploi des jeunes en Tunisie: lancement du projet « Tunisie professionnelle »    19.95: la meilleure moyenne nationale obtenue au baccalauréat par le matheux Mohamed Nasraoui    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    Baccalauréat 2025 : un taux de réussite global de 37,08%    Appel à retirer la confiance à Fatma Mseddi : Wael Naouar annonce l'initiative    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    « J'aimerais voir l'obscurité » : la nuit confisquée de Khayam Turki    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    Hôpitaux : plus de 900 opérations de la cataracte réalisées aujourd'hui au profit des démunis    L'huile d'olive bio de Zarzis conquiert les marchés américain et français    Ispahan sous les bombes : Israël frappe encore le site nucléaire iranien    Classement QS mondial des universités 2026 : l'Université de Tunis El Manar progresse de 40 places    Accès gratuit aux musées militaires ce dimanche    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Un séisme de magnitude 5,1 secoue le nord de l'Iran    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Grève des jeunes médecins : large mobilisation et risque d'escalade    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau découpage territorial : Les attributions du Conseil des régions et des districts, une grande question...
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 08 - 2023

Si l'Isie semble avoir mis en place les composantes susceptibles de garantir le succès de ce nouveau rendez-vous destiné à boucler le programme électoral, en précisant l'échéance du second Conseil à la fin du mois de décembre 2023, certaines zones d'ombre persistent quant à la définition des prérogatives exactes dudit Conseil ainsi que de ses domaines d'intervention.
La Tunisie se trouve, à pareille période de chaque année, à l'orée d'une rentrée scolaire, économique et, bien entendu, politique. Cette dernière sera dominée, notamment, par les mécanismes à fournir en vue d'installer la seconde Chambre du Parlement, dénommée Conseil national des régions et des districts.
C'est dans ce cadre qu'on enregistre une dynamique au sein des présidences de la République et du gouvernement et de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), en vue, justement, de parachever le processus des élections dudit Conseil.
Et c'est ainsi que l'Isie a suivi une méthodologie rationnelle consistant à définir un nouveau découpage territorial des circonscriptions électorales qui va de pair avec le nouveau système des deux Chambres.
Il s'agit de l'établissement d'une nouvelle carte administrative et territoriale annoncée par le président de l'Isie, Farouk Bouasker, qui a tenu à préciser que ladite carte incarne la concrétisation d'un projet élaboré et réalisé par des compétences nationales, et ce, en se basant sur des données objectives et scientifiques.
Résultat des courses : 24 décisions ont permis la délimitation des frontières territoriales de 2085 «imadas», 275 délégations et 24 gouvernorats. Sachant que lesdites décisions ont été publiées au Journal officiel de la République tunisienne du 12 au 25 juillet 2023.
Les compétences tunisiennes en question appartiennent aux diverses structures de l'Etat ainsi que des partenariats avec les ministères et les institutions nationales dont notamment le ministère de l'Intérieur, le Centre national de la cartographie et de la télédétection, l'Institut national de la statistique et l'Office national de la topographie et du cadastre.
Missions de chaque Chambre ?
Toutefois, si l'Isie semble avoir mis en place les composantes susceptibles de garantir le succès de ce nouveau rendez-vous destiné à boucler le programme électoral, en précisant l'échéance du second Conseil à la fin du mois de décembre 2023, certaines zones d'ombre persistent quant à la définition des prérogatives exactes dudit Conseil ainsi que de ses domaines d'intervention.
En effet, il est évident que les citoyens ont besoin de connaître les véritables missions de chaque Chambre, car, dans le cas contraire, c'est-à-dire en cas de persistance du flou entourant le processus, le risque est grand de voir se rééditer le scénario du scrutin relatif à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), soit un taux bas de participation, qui avait été d'à peine 11%.
L'ARP n'a présenté aucune proposition d'initiative législative
Outre les attributions du Conseil des régions et des districts, plusieurs points d'interrogations se dressent, également, à propos de ses relations avec l'ARP. D'autant que la loi régissant les relations entre les deux Chambres devrait être mise en place par l'ARP.
Autrement dit, les candidats aux élections se présenteront sans connaître les contours précis de la loi définissant le cadre de leur travail, ce qui laisse prévoir une éventuelle polémique qui risque d'éclater lors des prochains mois, sachant que l'ARP s'est arrogée le droit d'assumer les responsabilités du Conseil des régions et des districts dans l'attente des élections de ses membres.
Or, l'ARP n'a présenté, à ce jour, aucune proposition législative ni annoncé, à ce sujet, aucune concertation avec la présidence de la République ou bien avec la présidence du gouvernement.
Ainsi, personne ne sait si le prochain Conseil des régions et des districts va remplacer les municipalités, les délégations et autres «imadas» ou bien s'il va fonctionner en toute indépendance et parallèlement.
C'est dire que l'affaire prend, désormais, un caractère assez urgent afin que les fonctionnements du conseil et la nature de ses relations avec le reste des instances soient précisés.
En tout état de cause, les observateurs estiment nécessaire d'accompagner le découpage territorial par une clarification rapide des prérogatives de chaque partie. Il y va de la transparence des relations entre les divers corps, sans risque d'empiéter les uns sur les autres.
Il y va de la crédibilité de la seconde Chambre encore méconnue du grand public qui risque, faute d'une bonne communication, de ne pas se rendre en grand nombre aux urnes pour élire ses membres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.