Le week-end sera-t-il marqué par la chaleur en Tunisie ?    Aïd al-Adha : hausse des prix et appels au boycott    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Startups tunisiennes : une percée stratégique à GITEX Africa 2026 pour séduire investisseurs et marchés internationaux    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Entreprises tuniso-françaises : Une année 2025 record, mais des nuages à l'horizon 2026    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    Opportunité pour la communauté tunisienne aux USA et au Mexique    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    Forme-toi, développe tes compétences et pars : ce projet t'accompagne pour une migration professionnelle organisée vers la France    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Le derby de la capitale...quand?    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 12 - 2023


Justice

Des emplois fictifs et des milliards indus
La Chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a examiné, lundi 4 décembre 2023, le dossier connu sous l'appellation des emplois fictifs à la Compagnie Tunisair, impliquant d'anciens directeurs généraux de la société, en l'occurrence Rafaâ Dekhil, Nabil Chettaoui, Mohamed Habib Ben Slama, Youssef Néji, Ali Miâoui, Mohamed Ben Ali Ghelala, Béchir Ben Sassi, Abdelaziz Jebali, Ahmed Mouslim, Saloua Mlika, Tahar Haj Ali, l'ancien président feu Zine El Abidine Ben Ali et sa sœur Hayet Ben Ali et sa proche parente Saloua Mlika.
Etaient présents à l'appel 6 des accusés, à savoir Rafaâ Dekhil, Nabil Chettaoui, Youssef Néji, Mohamed Ben Ali Ghelala, Mohamed Habib Ben Slama, Abdelaziz Jebali, Hafedh Belkhiria et Ahmed Mouslim.
Après délibérations, la Cour a décidé le report de l'audience au 22 février 2024, pour interroger Nabil Chettaoui et Youssef Néji et vérifier que tous les prévenus avaient bien reçu les convocations, sans oublier que le quorum de la Cour n'était pas atteint. Le chargé du Contentieux de l'Etat représentant le ministère du Transport n'était pas présent non plus.
A noter que l'affaire avait été ouverte à la suite d'un rapport remis par l'Instance « Vérité et dignité », qui porte sur des présumés abus et prises illégales d'intérêts de la période allant de 1997 à 2011.
Le montant des préjudices subis par la Compagnie aérienne nationale varie selon les accusés et selon les faits qui leur sont reprochés, profits et avantages acquis sous forme de salaires et honoraires perçus pour des emplois et prestations fictifs, ainsi que sous forme de voyages gratuits injustifiés, soit un montant global s'élevant à plusieurs millions de dinars.
Affaire de l'ambassade américaine : un mécanicien condamné à un an de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Pôle judiciaire pour la lutte contre le terrorisme a prononcé, lundi 4 décembre 2023, son verdict dans l'affaire de l'ambassade américaine qui remonte à 2011, en condamnant un mécanicien réparateur des bateaux au port de La Goulette.
Accusé d'avoir causé des préjudices au siège d'une mission diplomatique et volé un instrument de musique (une guitare) de l'Ecole américaine à Tunis, tout en proférant des slogans takfiristes, lors de l'attaque contre l'ambassade US à Tunis, le prévenu, qui avait déjà été condamné par contumace et se trouvait en état de fuite, a comparu, donc, cette fois-ci en état de détention, pour se voir infliger une peine d'un an de prison.
Un imam accusé d'appel au meurtre
Un imam a été traduit, lundi 4 décembre 2023, devant la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Pôle judiciaire financier à Tunis, pour blanchiment d'argent et envoi de 30 mandats à un étranger faisant l'objet de suspicions.
Le ministère public a indiqué que le quorum de la Cour n'était pas atteint à la suite de la mutation de certains magistrats vers d'autres tribunaux, d'où la décision de reporter l'audience au 29 janvier 2024, sachant que l'imam en question avait déjà fait l'objet d'un jugement à 7 ans de prison par contumace en première instance. Il a interjeté appel.
Rebondissement dans l'affaire des gros crédits accordés sans garantie
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Pôle judiciaire financier à Tunis a procédé, lundi 4 décembre 2023, à l'examen de l'affaire des crédits sans garantie et dans laquelle plusieurs hommes d'affaires sont impliqués dont le frère du gendre de feu Zine El Abidine Ben Ali, Slim Chiboub.
Ledit frère a répondu présent à l'appel ainsi que le chargé du Contentieux de l'Etat qui a maintenu ses demandes.
L'audience a été reportée à janvier 2024 à la suite de la demande de la défense et en l'absence de quorum après la mutation de certains membres de la Chambre lors du dernier mouvement au sein du corps de la magistrature.
Moufida Chargui
Traduit par Noureddine Hlaoui


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.