L'Association des anciens de l'Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises vient d'organiser une rencontre avec des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité, des finances... pour débattre des «Apports et enjeux de la loi de finances 2024». L'Association des anciens de l'Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises (Alumni Iscae) a organisé, le 13 janvier, une rencontre avec des professionnels de la comptabilité, de la fiscalité, des finances, et divers horizons, pour débattre des «Apports et enjeux de la loi de finances 2024». Cette rencontre a permis d'expliquer, d'une manière claire, approfondie et multidisciplinaire, la loi de finances 2024. L'événement a été une opportunité pour comprendre les enjeux de cette loi. Pour en parler, une belle brochette d'experts a été conviée à l'instar de Mohamed Ali Toumi, ancien ministre du tourisme et ex-président de la Ftav ou encore l'analyste financier émérite Bassem Ennaifer. Les dispositions à retenir Mais avant d'évoquer ce que disent les experts, voyons un peu ce que dit notre loi de finances. Dans une tentative de stimuler l'économie nationale, la loi de finances de 2024 apporte des changements substantiels, influençant divers secteurs clés. L'objectif déclaré est de favoriser la croissance, de renforcer la justice fiscale et d'instaurer un climat propice aux affaires. Ainsi, le gouvernement affiche son engagement en faveur de l'entrepreneuriat en accordant une exonération fiscale de 4 ans aux sociétés nouvellement créées entre 2024 et 2025. L'objectif sous-jacent est de dynamiser la création d'entreprises, avec l'espoir que cette mesure favorise l'innovation et stimule la création d'emplois. Par ailleurs, une enveloppe financière considérable de 20 millions de dinars tunisiens (MD) est allouée à la restructuration des entreprises. Une mesure qui a pour objectif, sans doute, d'encourager les entreprises à moderniser leurs structures. Dans une démarche visant à dissuader les pratiques fiscales frauduleuses, la loi de finances de 2024 élève la sanction en cas de défaut fiscal de 10 à 15%. Ce qu'il faut également retenir c'est une volonté du législateur d'encourager l'investissement étranger, avec l'acceptation d'une prime liée à l'augmentation du taux de l'avance sur impôt à l'importation. Parallèlement, les établissements financiers contribueront avec une taxe conjoncturelle de 4%. D'un autre côté, les promoteurs immobiliers bénéficieront d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2025, avant l'application de la TVA à 19% sur les immeubles bâtis. Une mesure qui vise à alléger la charge financière des acteurs du secteur immobilier, tout en soutenant la croissance de ce secteur. Autre mesure phase de cette loi de finance, le renouvellement tous les 10 ans du droit au FCR et imposition des bénéfices des établissements d'éducation privée à 0,5% et des établissements financiers, grandes surfaces et pharmacies à hauteur de 0,25%. D'autres dispositions sont également présentées comme importantes dans la LF 2024 comme limitation de l'enregistrement au droit progressif des terrains pour construction individuelle pour la première acquisition, l'augmentation de la redevance de compensation entre 3 et 5% et modification de l'application de la taxe de séjour, la révision à la baisse des principales pénalités de retard et limitation de leurs montants... Pression fiscale Bassem Ennaifer, professeur en économie et analyste financier, met en lumière une observation pertinente sur la stratégie économique de l'Etat. Bien qu'il reconnaisse la clarté des objectifs gouvernementaux, il souligne toutefois une tendance croissante à une pression fiscale sur les entreprises, estimée à 25% en 2024. Selon Ennaifer, cette orientation découle de la volonté de l'Etat de maximiser ses recettes pour faire face à l'inflation. La philosophie sous-jacente semble consister à taxer les secteurs prospères en vue de soutenir financièrement ceux qui rencontrent des difficultés. Cette approche, bien que logique d'un point de vue financier, soulève des interrogations sur ses implications pour la compétitivité et la santé globale du tissu économique. La nécessité de trouver un équilibre entre la génération de revenus et la préservation d'un environnement favorable aux entreprises se pose au cœur des débats actuels des politiques fiscales. Anis Ben Saïd, conseiller fiscal, a livré une analyse pointue de la loi de finances 2024, la qualifiant «d'évolution dans la continuité des lois antérieures». Pour lui, il est nécessaire de créer de la richesse pour stimuler la croissance et non pas chercher à augmenter des recettes fiscales, soulignant que cela pèsera sur les contribuables. Il a également abordé l'endettement intérieur, en particulier par le biais des banques, exprimant des réserves quant à la capacité des banques à financer l'économie de manière continue. La loi de finances 2024 émerge comme un pivot essentiel dans la trajectoire économique de la Tunisie. Les éclairages de Bassem Ennaifer et Anis Ben Saïd révèlent des questionnements face à la pression fiscale croissante. Il est on ne peut plus clair que gouvernement cherche à équilibrer les impératifs financiers et la nécessité d'une approche équilibrée entre la génération de revenus et le soutien aux entreprises. Ces discussions soulignent également le besoin d'une réflexion holistique sur les politiques économiques à long terme. Le défi réside dans la capacité à forger un avenir où la croissance économique s'aligne avec la rentabilité des entreprises et le renforcement du pouvoir d'achat des contribuables.
