Finalissima à Lusail : l'Argentine défie l'Espagne le 27 mars au Qatar    Sécurité et fluidité : le ministère des Transports renforce le contrôle pendant les vacances d'hiver    Yasmine Radhouani offre l'or à la Tunisie aux Jeux Africains    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Important pour les élèves du privé : l'inscription à distance pour l'obtention de la carte d'identité ne vous concerne pas    Ooredoo élue Service Client de l'Année 2026 pour la 7e fois consécutive    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    TotalEnergies Marketing Tunisie : sept ans de succès pour le service client    Le Canada supprime l'obligation de visa pour un pays arabe    Pluxee Tunisie brille pour ses services aux automobilistes et ses cartes carburant    Coupe Arabe 2025 : où suivre en direct la finale Jordanie–Maroc ?    Alerte pour les Tunisiens : perturbations météorologiques et fortes pluies dès ce soir    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Tunisie à l'honneur : Monia Ammar intègre la commission d'enquête internationale sur la Syrie    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 01 - 2024


Justice

La mauvaise gestion des biens confisqués, un vrai serpent de mer
La Chambre criminelle près le Pôle judiciaire de Tunis a statué, jeudi 18 janvier 2024, sur un dossier de gestion de biens confisqués et dans lequel est impliqué un directeur général de deux sociétés et un ressortissant étranger, accusés tous les deux, d'avoir volé l'argent public qu'ils géraient par le biais de leurs postes de travail.
Selon les éléments de l'affaire, il s'avère que le dénommé M.M., occupant le poste de directeur général d'une société privée, gérait les deux sociétés Multimédia et GTN dont la majorité des actions appartenaient au beau-frère du président défunt, Belhassen Trabelsi, et qui étaient saisies par l'Etat.
Or, profitant de son poste de directeur de la société Jet, et de sa connaissance parfaite de la situation des deux sociétés précitées dont les activités étaient similaires ou presque à celles des siennes, il a pu, avec la complicité d'un associé étranger, remporter des appels d'offres pour la mise des câbles de fibre optique dans la ville de Gafsa à des coûts inférieurs proposés par ses concurrents puisqu'il avait déjà connaissance de leurs offres.
D'ailleurs, l'homme d'affaires étranger a reconnu la complicité du directeur général des deux sociétés, initialement gérées par M.M. Ce qui constitue un délit d'initié en vertu de l'article 223 du Code pénal.
Le même dossier révèle que le chargé du Contentieux de l'Etat a présenté ses demandes consistant à, outre les sanctions pénales contre les deux accusés, réclamer des amendes pour les dommages d'ordre matériel et moral en matière d'action pénale et civile.
Un étudiant en philo raconte les atrocités de Daech
La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près le Tribunal de première de Tunis a condamné à 7 ans de prison un étudiant en philosophie, pour appartenance à un réseau terroriste à l'étranger où il a reçu des entraînements en vue de commettre des crimes terroristes, et ce après son voyage en Syrie où il a rallié les rangs de Daech.
Quelques années après, il a fait scission et s'est rendu en Turquie où il a été arrêté et emprisonné pendant trois ans à l'issue desquels il a été expulsé et rapatrié vers la Tunisie.
Interrogé, l'accusé a indiqué qu'il est originaire de La Marsa et qu'il effectuait ses devoirs religieux de manière irrégulière, avant de partir pour la Syrie en 2014, pour rallier les rangs du réseau terroriste Daech, en compagnie de jeunes de la même région, dont Abou Saïd Trabelsi, surnommé Abou Abderrahmane Ettounsi, Rached Ben Jaâfar, surnommé Abou Abdallah, tout en précisant que certains d'entre eux ont péri dans une bataille à Alep.
Et d'ajouter qu'il est parti d'abord à Istanbul où il a rencontré son ami, Cherif El Kéfi, qui l'a parrainé pour lui faciliter l'entrée en Syrie à travers la frontière de Gaziantep. Accueilli pas des hommes syriens dont Al Khattab, il s'est installé dans la ville d'Alep où se trouvaient une soixantaine de combattants de nationalités diverses dont des Ouzbeks, des Azéris et des Turkmènes.
Le prévenu précise encore qu'après avoir reçu une formation poussée dans le maniement des armes, il a commencé à participer aux affrontements armés, après qu'on lui a remis une kalachnikov, quatre chargeurs et une grenade manuelle.
Mais ayant pris sa position dans la zone dite «El Hraïriya», voisine d'une centrale électrique, où il est resté pendant trois mois, il a été touché par des éclats d'obus lors d'un raid aérien mené par l'aviation syrienne, ce qui a nécessité son transfert à l'hôpital où il a subi une intervention chirurgicale.
Après cet épisode, il a décidé de rentrer en Tunisie, pour fuir ce qu'il qualifie d'enfer de Daech, après avoir vu de ses propres yeux les atrocités perpétrées contre les citoyens syriens, torturés et tués, et les femmes violées avant de passer à la «distribution inéquitable du butin saisi».
Dans sa fuite, un ressortissant tunisien, surnommé Abou Kaïs, l'a aidé à quitter le territoire syrien. Ajoutant que ce même individu a aidé plusieurs autres Tunisiens à fuir Daech et regagner la Turquie en 2016.
8 ans de prison pour un infirmier affilié à Daech
La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Tunis a examiné, vendredi 19 janvier 2024, le cas d'un infirmier dans l'un des établissements hospitaliers publics pour appartenance au réseau terroriste de Daech après s'être rendu en Libye ensuite en Syrie.
Selon les éléments du dossier, il ressort que l'accusé a été guidé par un passeur en Libye où il a été installé dans un camp, en compagnie d'autres combattants appartenant notamment au réseau terroriste Daech.
Après avoir reçu des cours religieux, il a été transféré par avion en Turquie où un nouveau passeur l'a aidé à traverser les frontières turco-syriennes. Arrivé dans un camp, il a participé avec d'autres éléments armés à des attaques terroristes.
Interrogé, l'accusé a tout nié, assurant «qu'il avait refusé de porter les armes contre d'autres musulmans, mais que face aux menaces d'emprisonnement dont il a fait l'objet, il a réussi à s'enfuir et rentrer en Tunisie». Il a réclamé le pardon, car il a été induit en erreur et a découvert que le mouvement Daech n'a rien à voir avec la religion musulmane. Après délibérations, il a été condamné à huit ans de prison.
Moufida CHARGUI
Noureddine HLAOUI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.