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La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 01 - 2024


Justice

Accusé de propagande terroriste, un peintre en bâtiment condamné à 4 ans de prison
Un jeune travailleur a été présenté devant la Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis pour répondre aux chefs d'accusation de prise de contact avec des éléments terroristes affiliés à Daêch, d'incitation au meurtre et de qualification des agents de l'Armée et de la Garde nationale de «taghout».
La Cour a statué, également à la même audience, sur le cas d'un autre accusé, enseignant de son état.
Interrogé, le jeune peintre a tout nié, précisant qu'il avait publié le statut incriminé sur Facebook suite au «décès d'un jeune de son quartier dans un poste de police». Que le terme de «taghout» désigne Israël, avant d'affirmer qu'il n'a aucune relation avec les crimes terroristes.
Pour sa part, l'enseignant a fourni quelques détails sur son cursus, professeur de littérature après avoir obtenu la maîtrise en Lettres arabes en Syrie, avant d'enseigner la chariâ et d'exercer la prédication dans certaines mosquées, notamment à Beyrouth, au Liban. Et d'enchaîner qu'il est passé, ensuite, par plusieurs autres pays, comme le Qatar, l'Arabie saoudite et certains pays de l'Union européenne avant de s'installer en Espagne où il a acheté un logement et s'y est installé avec sa famille.
Après la révolution de 2011, il est rentré en Tunisie pour exercer en tant qu'imam volontaire à Sfax. Toutefois, il a nié avoir noué des contacts avec des membres de réseaux terroristes, mises à part des discussions «anodines» avec des membres d'une page Facebook dont un Syrien et bien d'autres contacts de nationalités diverses. Et de conclure qu'il se prénomme, en réalité, Samir tout en portant le sobriquet de «Abou Baker».
Quant à sa relation avec le «peintre», elle se limitait à des contacts pour prestations de service, en l'occurrence des travaux de peinture chez lui.
Après délibération, la Cour a condamné le jeune peintre en bâtiment à quatre ans de prison et décidé de le soumettre à un contrôle administratif pour une durée de deux ans, alors que l'enseignant a bénéficié d'un non-lieu.
Trois responsables de la Propriété foncière de Ben Arous accusés de faux et usage de faux
La Chambre criminelle des affaires de corruption financière près le Pôle judiciaire financier de Tunis a fixé au 12 janvier l'examen d'une affaire portant sur faux et usage de faux à la direction de la Propriété foncière de Ben Arous, impliquant trois hauts responsables.
L'affaire a été déclenchée à la suite d'une plainte déposée auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis, en date du 29 juillet 2022, par le chargé du contentieux de l'Etat au nom de l'Office de la propriété foncière.
Des actes de faux et usage de faux relatifs à trois titres fonciers ont été commis au gouvernorat Ben Arous. Des biens appartenant à l'Etat ont changé de main, et ce en usant d'un produit chimique pour effacer le terme « Etat », et le remplacer par les noms de personnes physiques, tout en supprimant lesdits titres du système de gestion électronique, avant de les remettre ultérieurement après falsification.
Son déni des faits ne l'a pas sauvé
La Chambre criminelle des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a prononcé, vendredi 5 janvier 2024, son verdict condamnant ledit «Abou Qawssara» à 13 ans de prison pour avoir dirigé l'aile médiatique de Daêch en Tunisie et le recrutement d'éléments pour adhérer à l'organisation terroriste. Il ressort de l'instruction que l'accusé était en lien avec des éléments de Daêch chez qui il a appris la confection d'explosifs et qu'il planifiait des attaques terroristes dans la capitale Tunis. L'enquête a dévoilé d'autres opérations de recrutement de jeunes salafistes pour rallier les réseaux terroristes installés dans les hauteurs des montagnes tunisiennes, précisément le contingent de «Ajnad el Khilafa». L'accusé publiait en outre des statuts sur Facebook et à travers l'application de Telegram, faisant l'apologie de Daêch, appelant à combattre dans ses rangs et à perpétrer des attaques terroristes. Or, malgré sa confrontation avec les faits tangibles, les expertises techniques et les preuves concrètes, l'accusé a persisté dans le déni. Le verdict prononcé: l'accusé écope d'une peine de prison de 13 ans.
Moufida Chargui
Traduit par Noureddine Hlaoui
* La Presse


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