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Un coup d'accélérateur
Le projet de loi sur les droits des réfugiés en Tunisie
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 09 - 2016

Vaste plaidoyer à l'intention du gouvernement et de la société civile
Le processus de formation et de sensibilisation à la nécessaire protection des droits des réfugiés et demandeurs d'asile en Tunisie se poursuit à un rythme soutenu. L'Unhcr et l'Institut des droits de l'Homme (Iadh) se battent, tous deux, sur un front commun, pour obtenir gain de cause. L'idéal est d'aboutir dans leurs efforts à l'adoption d'une loi portant sur les droits des réfugiés. Sans le vouloir, certes, ces migrants forcés se retrouvent, d'une manière ou d'une autre, face à leur destin, livrés à eux-mêmes, sous d'autres cieux. A défaut d'assises juridiques, leur protection pose problème. «Un seul réfugié privé d'espoir, c'est déjà trop...», scande le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (Unhcr).
Parlons-en ainsi, l'homme des médias est une courroie de transmission. Soit, une bonne communication sur la réalité des réfugiés semble de mise.
Et nul ne peut, en aucun cas, mesurer l'impact réel d'une politique de refoulement ou de repli sur soi. Plus question, aujourd'hui, de continuer ainsi, sans marquer un temps d'arrêt sur un tel état des lieux. Que faire, alors, avec les quelque 800 étrangers ou presque, jusqu'ici coincés dans nos murs, et dont la majorité sont des Syriens? Un tel chiffre ne doit pas passer inaperçu. Mais, le problème, selon les experts, réside, a priori, dans l'absence d'un cadre législatif à même d'instaurer une politique de gestion migratoire. Et là, il faut savoir faire la part des choses : migrants irréguliers, réfugiés ou demandeurs d'asile, le statut n'est pas le même, d'autant que les raisons en sont bien multiples que complexes. De même, le flou des concepts juridiques persiste encore. Et les solutions tardent à venir.
Et si la loi était adoptée ! Cela fait une bonne période qu'on la défend, à cor et à cri. L'Unhcr et l'Iadh, partenaires sur la même ligne droite, n'en finissent de militer pour gagner l'enjeu. «Un programme de renforcement des capacités en matière de protection des droits des réfugiés et demandeurs d'asile en Tunisie» a déjà été lancé.
«Appel d'urgence»
Médias et société civile sont aussi de la partie. Hier et avant-hier, ils étaient en conclave à Tunis, dans une formation sur la même question. En fait, la stratégie de plaidoyer auprès des cercles de décision et des forces de pression dans la société bat son plein. Elle est, estime-t-on, en si bon chemin. Sorti le 1er juin dernier, en avant-première, du ministère de la Justice pour être soumis à la présidence du gouvernement, le projet de loi portant protection des droits des réfugiés devrait, par la suite, faire le tour des autres rouages ministériels. Puis, son approbation nécessaire en CMR, avant d'être remis, finalement, à l'ARP pour adoption.
«Le fait d'arriver à ce stade, c'est déjà un exploit», déclare, avec fierté, M. Mazin Abou Shanab, représentant du Haut commissaire des réfugiés à Tunis. Et d'ajouter qu'un tel pas peut nous rassurer sur la promotion des droits de l'Homme, en général, et ceux des réfugiés, en particulier. La balle est, maintenant, dans le camp du gouvernement. A la société civile tunisienne, un «appel d'urgence» sera également lancé, afin de solliciter son appui, l'incitant à agir dans le bon sens.
Un plan d'action bien ficelé
Encore, faut-il l'accompagner d'une campagne de plaidoyer focalisée sur l'impact de son adoption. Cela mérite, parallèlement, un tapage médiatique bien ciblé. Au-delà d'un plan d'action bien ficelé et réparti en moult activités de matraquage et de sensibilisation, il y aura, par ailleurs, des contacts et des rencontres avec des officiels. Le tout doit être noté dans une feuille de route précise et détaillée, le calendrier étant ainsi établi serait sujet à révision.
Selon M. Abdelbassat Hassen, directeur de l'Iadh, la création d'un tel mécanisme juridique est de nature à lever l'amalgame existant quant à l'identification des statuts relatifs aux réfugiés, migrants ou demandeurs d'asile. De plus, il aura à éclairer les lanternes et assurer une bonne compréhension du phénomène, a-t-il encore espéré. Mais, s'interroge-t-il, comment traduire dans les faits les énoncés de la loi? Autant dire, du texte à la pratique.
C'est à la faveur des politiques et des stratégies d'appoint, dans la mesure où l'Etat fait du réfugié un citoyen à part entière.
La Tunisie est, d'ailleurs, adhérente à la fameuse convention de Genève sur les réfugiés de 1961. Le protocole de 1967 régissant leur statut l'engage à y mettre du sien.


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